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Bourse & marchés

Lorsqu'un indice boursier recule de 20% ou plus par rapport à son dernier plus haut, on parle, selon la convention de marché usuelle, de marché baissier. Personne ne sait d'avance jusqu'où l'indice baissera ni combien de temps la phase durera. En revanche, on peut expliquer sur quelle base la Banque nationale suisse (BNS) fixe son taux directeur, comment le Swiss Market Index (SMI) est composé et pourquoi, en cas de faillite d'une banque, les titres conservés par la banque ne sont pas protégés de la même manière que l'argent sur le compte.

L'essentiel en bref

  • La loi sur la Banque nationale (LBN) charge la Banque nationale suisse (BNS) d'assurer la stabilité des prix en tenant compte de l'évolution de la conjoncture (art. 5 al. 1 LBN). La BNS assimile la stabilité des prix à une hausse annuelle de l'indice suisse des prix à la consommation inférieure à 2%. La déflation, soit une baisse persistante du niveau des prix, est elle aussi contraire à cet objectif.
  • Le Swiss Market Index (SMI) comprend les 20 actions les plus importantes et les plus liquides du Swiss Performance Index (SPI), l'indice large de la Bourse suisse SIX. Il représente plus de 75% de la capitalisation boursière flottante des actions suisses. SIX plafonne le poids d'un titre à 18% à chaque date de référence trimestrielle ; entre deux dates, ce poids peut dépasser le seuil.
  • Selon la loi sur les banques (LB), les dépôts (les avoirs en compte) détenus au nom du client sont privilégiés en cas de faillite jusqu'à 100'000 francs par client et par banque et sont donc payés avant les créances ordinaires (art. 37a al. 1 LB). S'ils sont placés auprès d'un siège ou d'une succursale en Suisse, la garantie des dépôts des banques en assure le remboursement. Ses moyens sont limités par la loi (art. 37h LB).
  • Les titres que la banque conserve pour le client ne font pas partie des actifs de la banque. En cas de faillite, ils sont sortis de la masse en faillite (on parle de distraction, art. 37d LB) et restitués au client. Si le client a des dettes envers la banque, celle-ci peut retenir les titres en vertu d'un droit de gage contractuel. S'il manque des titres conservés en dépôt collectif, le manque est d'abord comblé à partir des titres du même genre que la banque détient pour son propre compte. Les clients concernés supportent le solde proportionnellement (art. 19 LTI). La distraction ne protège pas des pertes de cours. Pour les obligations ou les produits que la banque a elle-même émis, le client reste créancier de la banque.

Sources: LBN Art. 5 (fedlex) · BNS, La stratégie de politique monétaire de la BNS · SIX, Methodology Rulebook Governing Equity and Real Estate Indices, version 3.40, ch. 5.2 et 5.12 (en anglais) · LB Art. 37a, 37b, 37d, 37h (fedlex) · LTI Art. 19 (fedlex) · esisuisse, Réponses à vos questions (FAQ)

La fixation du taux directeur

Pour maintenir la stabilité des prix, la BNS veille à des conditions monétaires appropriées. Elle fixe pour cela son taux directeur et veille à ce que les taux à court terme auxquels les banques se prêtent des francs contre des sûretés restent proches de ce taux. Le plus important de ces taux est le SARON, le taux de l'argent au jour le jour. La décision repose avant tout sur la prévision d'inflation conditionnelle à trois ans. Cette prévision part de l'hypothèse que le taux directeur reste inchangé pendant cette période.

L'effet des taux sur le cours des obligations

Le taux directeur agit sur les taux d'intérêt à court terme. Les taux des longues échéances se forment sur le marché et ne suivent pas le taux directeur au même rythme. Pour les obligations existantes, une variation des taux du marché se répercute sur le cours. Lorsque les taux montent, le cours d'une obligation à coupon fixe baisse, car les obligations nouvellement émises rapportent davantage. Lorsque les taux baissent, le cours monte. Toutes choses égales par ailleurs, plus la durée résiduelle est longue, plus la variation du cours est forte. Si l'obligation est conservée jusqu'à l'échéance, la valeur nominale est remboursée, pour autant que le débiteur paie.

Les avoirs en compte en cas de faillite

Un avoir en compte, que la loi appelle dépôt, est une créance envers la banque. En cas de faillite, la loi sur les banques (LB) range les créances par classes. Jusqu'à 100'000 francs par client et par banque, tous comptes additionnés, un avoir en compte est colloqué en deuxième classe et donc payé avant les créances ordinaires (art. 37a al. 1 LB). Le remboursement se fait d'abord à partir des actifs liquides disponibles de la banque (art. 37b LB). La loi exige en outre que les banques détiennent en permanence, en Suisse, des actifs à hauteur de 125% de leurs dépôts privilégiés (art. 37a al. 6 LB).

La garantie des dépôts esisuisse

Si les liquidités de la banque ne suffisent pas, la garantie des dépôts esisuisse intervient. Elle verse en sept jours ouvrables les dépôts garantis à la personne que la FINMA a désignée pour la procédure (art. 37h al. 3 LB). Les contributions de toutes les banques sont plafonnées à 1,6% des dépôts garantis, avec un minimum de 6 milliards de francs. Selon esisuisse, ce plafond atteint actuellement 7,9 milliards de francs (situation en octobre 2026). Les avoirs du pilier 3a et de libre passage ne sont pas couverts par esisuisse. Ils sont privilégiés séparément jusqu'à 100'000 francs (art. 37a al. 5 LB), mais ne sont versés à la fondation qu'en cours ou en fin de procédure de faillite.

La durée du remboursement aux clients

La personne désignée par la FINMA rembourse les clients dès qu'ils lui ont communiqué leurs coordonnées de paiement. Selon esisuisse, il faut actuellement compter plusieurs semaines avant que l'argent n'arrive chez le client (situation en octobre 2026). À partir de 2028, esisuisse vise un remboursement aux clients dans un délai de sept jours ouvrables après réception de ces coordonnées.

Le sort des titres conservés par la banque

Les titres que la banque conserve pour le client sont sortis de la masse en faillite (on parle de distraction, art. 37d LB) et lui sont restitués. Contrairement aux avoirs en compte, aucun plafond ne s'applique. Si le client a des dettes envers la banque, celle-ci peut exercer un droit de gage contractuel sur eux. Si des titres conservés en dépôt collectif viennent à manquer, le liquidateur comble le manque d'abord à partir des titres du même genre que la banque détient pour son propre compte. Les clients concernés supportent proportionnellement le solde et obtiennent pour cela une créance compensatoire contre la banque selon la loi sur les titres intermédiés (art. 19 LTI).

Avoirs de prévoyance et titres émis par la banque

Les titres du pilier 3a et de libre passage appartiennent à la fondation de prévoyance ou de libre passage et lui sont restitués. Pour les titres que la banque a elle-même émis, par exemple ses propres obligations ou des produits structurés, la distraction est peu utile : le client récupère les titres, mais reste créancier de la banque pour leur valeur et peut n'être payé dans la faillite que partiellement, voire pas du tout. La loi range en revanche parmi les dépôts les obligations de caisse déposées au nom du client auprès de la banque, dans la limite commune de 100'000 francs par client et par banque (art. 37a al. 1 LB).

Questions fréquentes sur Bourse & marchés

La banque ne fait que conserver les actions, obligations, fonds et autres titres : ils ne font pas partie de ses actifs. Selon la loi sur les banques (LB), ils sont, en cas de faillite, sortis de la masse en faillite (on parle de distraction, art. 37d LB) et restitués au client. Si le client a des dettes envers la banque, par exemple au titre d'un crédit, la banque peut faire valoir un droit de gage contractuel sur les titres. S'il manque des titres conservés en dépôt collectif (titres de plusieurs clients conservés ensemble), le manque est d'abord comblé à partir des titres du même genre que la banque détient pour son propre compte. Les clients concernés supportent le solde proportionnellement. La loi sur les titres intermédiés (LTI) leur donne en contrepartie une créance contre la banque (art. 19 LTI). Si la banque a elle-même émis les titres, par exemple ses propres obligations ou des produits structurés, le client les récupère, mais reste créancier de la banque pour leur valeur. La garantie des dépôts ne couvre pas les titres.
Les dépôts (les avoirs en compte) détenus au nom du client sont privilégiés jusqu'à 100'000 francs par client et par banque, donc payés avant les créances ordinaires (art. 37a al. 1 LB, loi sur les banques). Tous les comptes auprès de la même banque sont additionnés à cet effet. Les obligations de caisse déposées auprès de la banque au nom du client en font aussi partie. Si les dépôts sont comptabilisés en Suisse, la garantie des dépôts esisuisse en assure le remboursement. Les moyens d'esisuisse sont toutefois limités par la loi. Pour les avoirs du pilier 3a et de libre passage qu'une fondation de prévoyance ou de libre passage détient sur un compte auprès de la banque, un plafond propre de 100'000 francs par personne s'applique en plus (art. 37a al. 5 LB). Ces avoirs de prévoyance sont privilégiés, mais ne sont pas couverts par la garantie des dépôts. Ils ne sont versés qu'en cours ou en fin de procédure de faillite, à la fondation.
La Direction générale de la BNS décide chaque trimestre, lors de l'examen de la situation économique et monétaire, et entre deux examens si nécessaire. Elle publie sa décision dans un communiqué de presse et la commente lors d'une conférence de presse.
Le Swiss Market Index mesure l'évolution des cours des blue chips suisses, soit les 20 actions les plus importantes et les plus liquides négociées sur SIX. La pondération repose sur la valeur boursière des actions librement négociables, la capitalisation boursière flottante (free float). Aux dates de référence trimestrielles, le poids d'un titre est limité à 18%. SIX examine la composition une fois par an, en septembre, dans le cadre de la révision ordinaire. Les titres sont sélectionnés au sein du Swiss Performance Index (SPI), plus large, qui sert d'indice de référence pour l'ensemble du marché suisse des actions.
Non. Le début, la durée et le point bas d'une chute des cours ne peuvent pas être prévus de façon fiable ; ils n'apparaissent le plus souvent qu'avec le recul. Un krach est une forte baisse des cours en peu de temps. On parle de marché baissier lorsqu'un indice se situe à 20% ou plus en dessous de son dernier plus haut. Un marché baissier peut s'étendre sur des mois ou des années.

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