Mandats de gestion de fortune : types, adéquation et droits

Un mandat de gestion de fortune délègue les décisions de placement courantes à un gérant de fortune, dans le cadre d’une stratégie définie conjointement au préalable. Pour de nombreux investisseurs, c’est le moyen de confier la gestion de leur propre fortune à des professionnels, sans avoir à répondre eux-mêmes de chaque transaction.

Cet article explique les types de mandats disponibles, les droits délégués au gérant, qui répond en cas de perte et à qui un mandat convient.

Qu’est-ce qu’un mandat de gestion de fortune ?

Un mandat de gestion de fortune est un contrat par lequel un client donne à un gérant de fortune le pouvoir de gérer la fortune convenue de manière autonome. Le gérant prend les décisions de placement, achète et vend des titres et oriente le portefeuille selon la stratégie définie, sans consultation préalable à chaque transaction.

La stratégie s’appuie sur les objectifs, l’horizon de placement et la capacité de risque du client. Elle fixe le cadre dans lequel le gérant agit. C’est ce qui distingue le mandat de gestion de fortune du mandat de conseil, où le gérant se limite à soumettre des propositions et où la décision finale reste au client.

L’essentiel en un coup d’œil

• Dans un mandat de gestion de fortune, le gérant décide de manière autonome dans le cadre de la stratégie convenue ; dans un mandat de conseil, la décision reste au client.
• Les gérants de fortune en Suisse doivent disposer, depuis 2020, d’une autorisation FINMA au titre de la Loi sur les établissements financiers (LEFin) et sont soumis à un organisme de surveillance.
• Les règles de conduite envers les clients sont fixées par la LSFin, précisées par la circulaire FINMA 2025/2 (en vigueur depuis le 1er janvier 2025).
• Les conflits d’intérêts, par exemple lors de l’utilisation de produits maison, doivent être divulgués et traités dans l’intérêt du client. La FINMA l’a confirmé dans la communication FINMA sur la surveillance 03/2026 (3 juin 2026).
• Le risque de marché est en principe supporté par l’investisseur ; le gérant répond des manquements à ses devoirs de diligence et de documentation.

Quels sont les types de mandats de gestion de fortune ?

La forme adaptée dépend de la stratégie de placement, de la capacité de risque et de la fortune disponible. Les approches suivantes sont courantes en Suisse et se distinguent surtout par les instruments utilisés et le degré de personnalisation.

Gestion de fortune en placements indiciels

Dans cette approche, la fortune est investie dans des indices qui reflètent largement le marché pertinent. Le portefeuille est ajusté à la stratégie choisie par un rééquilibrage régulier. Les placements indiciels sont peu coûteux et transparents, car ils suivent un marché défini plutôt que de sélectionner des titres individuels.

Gestion de fortune en fonds de placement

Ici, la fortune est répartie sur un portefeuille largement diversifié de fonds. La pondération résulte de la stratégie et de la capacité de risque. Des fonds gérés activement peuvent compléter le portefeuille. Les placements sont généralement répartis entre régions et secteurs afin d’amortir plus largement les fluctuations de valeur usuelles du marché.

Gestion de fortune en titres individuels

Cette variante privilégie des titres individuels tels que des actions ou des certificats et offre le plus haut degré de personnalisation, car des entreprises sont sélectionnées de manière ciblée. La diversification plus faible accroît le risque par position, qui peut être limité par une diversification volontaire sur plusieurs titres et secteurs.

Gestion de fortune orientée LPP

La LPP régit la prévoyance professionnelle. Une gestion orientée LPP construit un portefeuille selon le profil de placement typique des caisses de pension suisses, avec des actions, des obligations et de l’immobilier. Cette approche convient aux investisseurs qui souhaitent s’orienter sur un profil de risque réglementé et axé sur la prévoyance.

Mandat de gestion discrétionnaire

Dans le mandat de gestion discrétionnaire, une stratégie de placement est élaborée conjointement avec le client, ce qui fixe le cadre de la gestion. Dans ce cadre, le gérant agit de manière autonome. Comme la mise en place et le suivi courant demandent davantage d’efforts, cette forme est généralement retenue à partir d’un volume de placement plus élevé.

Quels droits sont délégués avec un mandat ?

Un mandat de gestion de fortune place de larges pouvoirs entre les mains du gérant et suppose donc de la confiance. Le gérant agit dans le cadre de la stratégie convenue et est lié par les règles de conduite légales ainsi que par les directives internes.

Quelles décisions le gérant prend-il de manière autonome ?

Dans le cadre convenu, le gérant achète et vend des titres de manière autonome, sans consultation préalable à chaque transaction. Ce pouvoir permet de réagir rapidement aux évolutions du marché. Le cadre lui-même, par exemple les catégories de placement autorisées et le profil de risque, reste fixé pour le gérant et délimite sa marge de manœuvre.

Quelles obligations s’appliquent au gérant ?

En tant que gérant de fortune de tiers, un gérant de fortune suisse est soumis à la LEFin et aux règles de conduite de la LSFin. Cela comprend l’examen de l’adéquation d’une stratégie, une documentation complète, l’information sur les risques et le respect des directives de placement convenues. La circulaire FINMA 2025/2 précise ces obligations depuis 2025.

Qui répond en cas de perte ?

Le risque de fluctuations de valeur lié à l’évolution générale du marché est en principe supporté par l’investisseur, qui est informé de ce risque. Le gérant ne répond pas des pertes de marché, mais répond des manquements à ses devoirs, par exemple un manque de diligence, une documentation lacunaire ou le non-respect des directives de placement convenues.

Pourquoi l’indépendance du gérant est-elle pertinente ?

Un gérant de fortune indépendant n’est pas tenu d’intégrer des produits maison de banques dans un mandat et travaille sans rétrocessions. Cela réduit une source importante de conflits d’intérêts, qui peut survenir lorsqu’une banque utilise ses propres produits dans la gestion de fortune.

Les conflits d’intérêts ne peuvent pas toujours être exclus, par exemple lorsqu’un gérant utilise ses propres stratégies. La LSFin exige que de tels conflits soient divulgués et traités dans l’intérêt du client. La FINMA a précisé ces exigences dans la circulaire 2025/2 et la communication FINMA sur la surveillance 03/2026 relative aux risques liés aux produits dans la gestion de fortune individuelle. Pour les clients, ce qui compte est donc moins une promesse générale que la transparence dont fait preuve un gérant sur les coûts et les conflits.

À qui un mandat de gestion de fortune convient-il ?

Un mandat convient aux personnes qui souhaitent confier la gestion courante à des professionnels plutôt que d’observer les marchés et d’agir elles-mêmes. Le fait qu’il convienne dépend des objectifs, de l’horizon de placement et de la capacité de risque, pas uniquement du montant de la fortune.

Une gestion selon ses propres orientations

L’idée de base d’un mandat est que la gestion de la fortune est confiée à des professionnels, tandis que la stratégie suit les orientations du client. Qui ne souhaite pas consacrer le temps ou les connaissances nécessaires à la gestion courante délègue la mise en œuvre, tout en gardant la main sur la direction via la stratégie convenue.

Pourquoi le volume joue un rôle

Un mandat génère des frais, généralement sous forme d’un pourcentage annuel de la fortune gérée. Comme une partie des coûts est indépendante du volume, un mandat ne devient généralement rentable qu’à partir d’un certain montant de fortune investie. De nombreux gérants appliquent des taux échelonnés, où le pourcentage diminue à mesure que le volume augmente.

Questions fréquentes sur les mandats de gestion de fortune

Quelle est la différence entre un mandat de gestion de fortune et un mandat de conseil ?

Dans un mandat de gestion de fortune, le gérant prend les décisions de placement de manière autonome, dans le cadre de la stratégie convenue. Dans un mandat de conseil, le gérant soumet des propositions et la décision finale revient au client. La différence réside donc dans le pouvoir de décision, pas dans l’étendue du suivi.

Quels frais génère un mandat de gestion de fortune ?

Les frais dépendent du volume investi, de la stratégie choisie et de la charge de gestion, et ne peuvent pas être chiffrés de manière forfaitaire. Il est courant de prévoir des honoraires de gestion annuels en pourcentage de la fortune gérée, souvent dégressifs à mesure que le volume augmente. Ce qui compte, c’est la transparence complète sur l’ensemble des coûts.

Que signifie un mandat de gestion discrétionnaire ?

Un mandat de gestion discrétionnaire est le pouvoir de gérer la fortune de manière autonome, dans le cadre d’une stratégie définie conjointement, sans consultation à chaque transaction. Le cadre de placement, les instruments autorisés et le profil de risque sont fixés par écrit au préalable et délimitent la marge de manœuvre du gérant.

Pourquoi l’indépendance d’un gérant de fortune est-elle pertinente ?

Un gérant de fortune indépendant n’est pas tenu d’utiliser des produits maison de banques et travaille sans rétrocessions. Les conflits d’intérêts doivent être divulgués selon la LSFin et traités dans l’intérêt du client. La FINMA a précisé ces exigences dans la circulaire 2025/2 et la communication FINMA sur la surveillance 03/2026.

À qui un mandat de gestion de fortune convient-il ?

Un mandat convient aux personnes qui souhaitent confier la gestion courante à des professionnels plutôt que d’agir elles-mêmes. En raison de la part fixe des coûts, il devient généralement rentable à partir d’un certain volume investi. L’adéquation dépend des objectifs, de l’horizon de placement et de la capacité de risque, pas uniquement du montant de la fortune.