Conditions de dépôt en Suisse : ce que coûte réellement la conservation

La question des frais de dépôt habituels revient souvent et ne peut recevoir de réponse sérieuse en un seul chiffre. Non parce que la réponse serait confidentielle, mais parce que les frais affichés ne couvrent qu’un des quatre blocs de coûts, et que les banques découpent ces blocs différemment.

Pour un gérant de fortune indépendant, ce n’est pas une subtilité académique. La banque dépositaire est la seule décision d’infrastructure que l’entreprise ne prend pas seule, et ses conditions se répercutent directement sur ce que la clientèle paie en fin d’année.

L’essentiel en bref

• Les frais de dépôt affichés sont un bloc sur quatre. Conservation, frais de transaction, marges de change et coûts des produits forment ensemble le prix.
• Deux tarifs ne sont comparables que sur un portefeuille concret et une année concrète, pas sur un pourcentage.
• L’art. 8 al. 2 LSFin exige l’information sur les coûts, l’art. 9 al. 1 LSFin avant la conclusion du contrat ou la fourniture du service.
• L’art. 26 LSFin n’admet les rémunérations de tiers que si les clients ont été expressément informés au préalable et y renoncent, ou si elles leur sont intégralement transférées.

Ce qui compose le prix

La conservation. Les frais de dépôt proprement dits, généralement un pourcentage des avoirs conservés, avec un montant minimal et parfois maximal. C’est la partie la plus visible et la plus facile à comparer, et c’est précisément pour cela que les discussions s’y réduisent.

Les transactions. Le courtage par opération, souvent échelonné selon le volume, la place de négociation et l’instrument. Leur poids dépend de la rotation du mandat. Une stratégie avec quatre ajustements par an et une autre avec quarante paient des sommes très différentes à frais de dépôt identiques.

Les devises. La marge appliquée au cours de change lors de chaque achat, vente et versement de revenus en monnaie étrangère. Elle apparaît rarement comme une ligne distincte sur le relevé et pèse régulièrement dans les portefeuilles orientés à l’international.

Les coûts des produits. Les frais courants des instruments eux-mêmes. Ils ne transitent pas par le relevé bancaire mais réduisent la performance de l’instrument, raison pour laquelle ils manquent facilement dans un récapitulatif de frais.

Pourquoi les frais de dépôt seuls ne suffisent pas

Parce que les quatre blocs sont découpés différemment. Une banque aux frais de conservation bas et au courtage élevé, et une autre au profil inverse, ne se classent pas selon le premier chiffre. Les comparer ainsi ne revient pas à choisir la banque la moins chère, mais celle dont l’étiquette est la moins chère.

La comparaison ne devient solide qu’avec un portefeuille concret : sa taille, sa structure de devises, son nombre attendu de transactions, calculés sur une année. C’est plus de travail que la lecture de deux tarifs, et c’est le seul calcul sur lequel une décision tienne.

Un deuxième point est rarement pondéré et se ressent au quotidien : la durée réelle d’une ouverture de compte et la fiabilité de l’interface de données pour les positions et les transactions. Ni l’un ni l’autre ne figure sur un tarif.

Ce que la loi exige de communiquer

L’art. 8 al. 2 LSFin oblige les prestataires de services financiers à informer sur le service financier recommandé personnellement ainsi que sur les risques et les coûts qui y sont liés. La lettre b du même alinéa ajoute les liens économiques avec des tiers.

Le moment figure à l’art. 9 al. 1 LSFin : l’information intervient avant la conclusion du contrat ou avant la fourniture du service. Un récapitulatif des coûts qui n’arrive qu’avec le premier décompte annuel ne satisfait pas à cette exigence.

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Les rémunérations de tiers

L’art. 26 al. 1 LSFin n’admet les rémunérations de tiers qu’à l’une de deux conditions : soit les clients ont été expressément informés au préalable et y renoncent, soit la rémunération leur est intégralement transférée.

L’alinéa 2 précise l’exigence d’information. Elle doit porter sur la nature et l’ampleur de la rémunération et intervenir avant la fourniture du service ou la conclusion du contrat. Si le montant n’est pas déterminable à l’avance, il faut indiquer les paramètres de calcul et les fourchettes ; sur demande, les montants effectivement reçus doivent être communiqués.

L’alinéa 3 retient une définition large : sont des rémunérations les prestations que des tiers versent au prestataire en lien avec la fourniture d’un service financier, en particulier les courtages, les commissions, les rabais ou d’autres avantages pécuniaires. Un rabais sur les frais de dépôt lié au volume placé entre donc dans le champ d’application.

Ce qu’il faut clarifier avant l’entretien avec la banque dépositaire

La rotation réelle de sa propre stratégie. La part du portefeuille tenue en devises. Si les transactions sont comprises dans le tarif ou facturées séparément. Si des rabais sont liés au volume et relèvent donc de l’art. 26 LSFin. Et comment les coûts apparaîtront dans le reporting à la clientèle, car ce qui n’y figure pas sur une ligne est difficile à expliquer.

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La position d’Everon

Everon assume les relations avec les banques dépositaires comme partenaire des gérants de fortune affiliés et met à disposition l’infrastructure permettant d’ouvrir des comptes, de gérer des portefeuilles et d’établir des rapports. Les obligations de communication selon la LSFin restent auprès de l’établissement autorisé ; un partenaire ne les reprend pas, il fournit les chiffres qui permettent de les remplir. Parlez-nous.

État : août 2026. Sources : LSFin (RS 950.1), art. 8, 9 et 26.