Règles et réglementations de l'AMC : Ce que les investisseurs doivent savoir

Dans le monde dynamique des placements financiers, les Actively Managed Certificates (AMC) se sont imposés comme des véhicules d’investissement attrayants pour les investisseurs exigeants. Mais comme pour tous les instruments financiers, une solide compréhension du cadre réglementaire est indispensable. En Suisse notamment, un centre mondial de la gestion de fortune, les AMC sont soumis à des règles spécifiques qui offrent à la fois protection et flexibilité.

L’essentiel en un coup d’œil

• En Suisse, les AMC sont principalement soumis à la loi sur les services financiers(LSFin) et à la loi sur les établissements financiers(LEFin)
• La FINMA agit en tant qu’autorité de surveillance centrale avec des pouvoirs de contrôle étendus
• Les émetteurs doivent garantir la transparence en ce qui concerne la structure des frais, les risques et la stratégie de placement
• Les exigences en matière de gouvernance visent à protéger les investisseurs contre les conflits d’intérêts et les risques opérationnels
• Par rapport aux fonds traditionnels, les AMC offrent souvent plus de flexibilité tout en réduisant la charge réglementaire

Cadre juridique des AMC en Suisse

Le cadre réglementaire pour les AMC en Suisse repose principalement sur la loi sur les services financiers (LSFin), qui régit les produits et les services associés, et sur la loi sur les établissements financiers (LEFin), qui régit les exigences applicables aux intermédiaires financiers impliqués. Ces bases légales, entrées en vigueur en 2020, ont fondamentalement modernisé le paysage réglementaire des produits financiers et des prestataires de services financiers. Contrairement aux placements collectifs de capitaux (fonds), les AMC ne sont pas soumis à la loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC), ce qui leur confère certains avantages en termes de flexibilité.

L’Autorité suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA) contrôle le respect de ces dispositions, y compris l’obligation d’autorisation des fournisseurs d’AMC. En outre, les recommandations de la Swiss Structured Products Association (SSPA) font office de norme sectorielle, surtout depuis la publication de directives AMC complètes en 2020.

En comparaison mondiale, l’approche réglementaire suisse pour les AMC est perçue comme équilibrée. Elle prévoit des mécanismes de protection des investisseurs sans restreindre excessivement l’innovation en matière de produits. Cette approche se distingue de la réglementation plus stricte sous MiFID II dans l’UE, où des produits comparables sont souvent soumis à des exigences plus complexes.

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Obligations de transparence et de publication

Les émetteurs d’AMC doivent fournir une documentation complète sur le produit. Selon le marché cible, cela comprend une feuille d’information de base (FIB) standardisée qui présente toutes les caractéristiques essentielles du produit, les risques et les coûts sous une forme compréhensible. Ces documents doivent en principe être mis à la disposition des investisseurs potentiels avant la décision d’investissement.

La documentation doit contenir des informations précises sur la stratégie d’investissement, les classes d’actifs autorisées et les éventuelles restrictions d’investissement. Les investisseurs doivent être particulièrement attentifs au niveau de détail de ces informations, car elles constituent la base de l’évaluation de l’adéquation de l’investissement.

Un aspect critique de la réglementation concerne la publication des frais. Les fournisseurs d’AMC doivent afficher les frais de manière transparente, y compris :

• Les frais de gestion (typiquement 0,5% à 2% par an sur les actifs nets dans le produit)
• Les commissions de performance (souvent 10% à 20% du rendement excédentaire)
• Frais de négociation et frais de spread
• Frais d’émission et de rachat
• Frais indirects liés aux investissements sous-jacents

Cette obligation de transparence vous permet, en tant qu’investisseur, d’évaluer en connaissance de cause la charge réelle des coûts de votre investissement.

Gestion des risques et gouvernance

La réglementation suisse exige des fournisseurs d’AMC qu’ils mettent en place des systèmes robustes de gestion des risques. Ceux-ci doivent identifier, mesurer et surveiller les risques pertinents. Les responsables doivent disposer de qualifications suffisantes et procéder à des évaluations régulières des risques.

Il est particulièrement important de disposer de structures de responsabilité claires entre l’émetteur, le gestionnaire de fortune et les autres prestataires de services. Cette séparation des fonctions minimise les conflits d’intérêts potentiels et renforce le contrôle.

Les fournisseurs d’AMC sont tenus d’identifier et de gérer les conflits d’intérêts potentiels. Cela concerne en particulier :

• Les transactions avec des parties liées
• Les activités de trading pour compte propre des personnes impliquées
• Réception de rétrocessions ou de kickbacks
• Allocation d’opportunités d’investissement entre différents portefeuilles de clients

Ces normes de gouvernance visent à protéger les investisseurs contre d’éventuelles pratiques abusives. Elles n’offrent pas de protection complète.

Protection des investisseurs dans les AMC

Sur le plan juridique, un AMC est un titre de créance, c’est-à-dire une créance envers l’émetteur, et non une part d’un patrimoine séparé comme dans un fonds. En cas de défaillance de l’émetteur, l’investisseur risque une perte partielle voire totale, indépendamment de l’évolution de la valeur du sous-jacent. Une garantie par nantissement (COSI) peut réduire ce risque d’émetteur.

Le prestataire de services financiers doit informer l’investisseur de ce risque.

Selon le service, s’y ajoute la vérification du caractère approprié ou celle de l’adéquation prévue par la LSFin. Lors de la vérification de l’adéquation, le prestataire se renseigne, outre les connaissances et l’expérience, sur la situation financière et les objectifs d’investissement de l’investisseur, puis juge si un AMC y correspond. La vérification du caractère approprié se limite aux connaissances et à l’expérience. Pour les clients professionnels, le prestataire peut partir du principe qu’ils disposent des connaissances et de l’expérience nécessaires (art. 13 LSFin).

En cas de problème avec les investissements AMC, plusieurs options sont à votre disposition :

1. Plainte directe auprès du fournisseur via des procédures de plainte établies
2. Intervention du service suisse de médiation pour les prestataires de services financiers
3. Plainte auprès de la FINMA en cas de soupçon de violations graves des règles
4. Plaintes de droit civil en cas de dommages financiers dus à des manquements aux obligations

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Aspects fiscaux des AMC

Le traitement fiscal des AMC en Suisse diffère de celui des autres formes d’investissement. La classification fiscale dépend en l’occurrence essentiellement de la conception concrète du certificat et des valeurs de base sous-jacentes.

Pour les investisseurs internationaux, des règles spécifiques peuvent s’appliquer en fonction de la convention de double imposition. Dans ce cas, il est recommandé de faire appel à un conseil fiscal professionnel, car le traitement fiscal peut avoir une influence considérable sur le rendement net.

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Conseils pratiques pour les investisseurs

1. Vérifiez la transparence totale de la structure des frais
2. Analysez la stratégie d’investissement détaillée et les restrictions d’investissement
3. Évaluez les qualifications et le track record du gestionnaire de fortune
4. Veillez à ce que les responsabilités entre l’émetteur et le gestionnaire soient claires
5. Comprenez les risques spécifiques, y compris le risque d’émetteur
6. Examinez les conditions de liquidité et les restrictions éventuelles
7. Tenez compte des implications fiscales pour votre situation personnelle

Posez des questions critiques si des informations manquent ou semblent incomplètes. Les prestataires qui offrent une transparence totale signalent leur sérieux et leur conformité à la réglementation.

Évolution de la réglementation des AMC

Le paysage réglementaire des AMC en Suisse a connu des changements remarquables depuis son introduction en 2007. La mise en œuvre de la LSFin et de la LEFin en 2020 a renforcé la protection des investisseurs et accru les exigences de transparence. Les recommandations de la SSPA ont en outre contribué à une plus grande standardisation du secteur.

Rétrospectivement, on constate que l’évolution de la réglementation a toujours suivi l’équilibre entre la protection des investisseurs et la flexibilité du marché. La réglementation, plutôt réservée à l’origine, s’est progressivement affinée sans étouffer la force d’innovation de cet instrument de placement.

A l’avenir, les efforts d’harmonisation avec les normes internationales devraient notamment gagner en importance. Cela pourrait faciliter la distribution transfrontalière et rendre les AMC accessibles à un public plus large.