Lancer un AMC en Suisse : étape par étape

Disposer d’une stratégie d’investissement convaincante est une chose, la transformer en produit souscriptible en est une autre. Pour les gérants de fortune et les intermédiaires financiers, l’Actively Managed Certificate (AMC) offre une voie pragmatique : sans la charge que représente le lancement d’un fonds propre, mais avec un certificat négociable, identifiable par un numéro ISIN. Cet article présente le déroulement du lancement en Suisse et les obligations réglementaires qui s’y rattachent.

Lancer un AMC consiste à titriser une stratégie d’investissement définie sous forme de produit structuré, par l’intermédiaire d’une émettrice soumise à surveillance. Juridiquement, il s’agit d’un titre de créance : les investisseurs détiennent une créance envers l’émettrice, et non une part d’un patrimoine séparé. Le sous-jacent est géré de manière discrétionnaire pendant la durée du produit, selon la stratégie définie.

L’essentiel en bref

• Une émettrice est obligatoire : en Suisse, un AMC ne peut être émis que par un établissement soumis à surveillance, en règle générale une banque (par exemple UBS ou Goldman Sachs).
• L’AMC Advisor apporte la stratégie : le gérant de fortune développe la stratégie et assure le suivi du sous-jacent en continu ; l’émission relève de l’émettrice.
• Cadre juridique : un AMC relève de la LSFin et de la LEFin, mais n’est pas un placement collectif de capitaux au sens de la LPCC. La Circulaire FINMA 2025/2 (en vigueur depuis le 1er janvier 2025) est également déterminante.
• Documentation selon le marché cible : une offre publique aux clients privés exige un prospectus et une feuille d’information de base (FIB) ; un placement privé auprès d’investisseurs professionnels n’en a pas besoin.
• Délai : chez Everon, généralement environ trois semaines jusqu’à ce que le produit soit souscriptible.

Suggestion de lecture : Actively Managed Certificates (AMC) : explication et aperçu

Quelles sont les étapes du lancement d’un AMC ?

Le lancement d’un AMC se déroule en règle générale en cinq étapes : définir la stratégie d’investissement, choisir une émettrice soumise à surveillance, définir le rôle de l’AMC Advisor, établir la documentation du produit et ouvrir la souscription. La gestion continue du sous-jacent débute ensuite. Chaque étape comporte ses propres exigences techniques et réglementaires.

Tout commence par la stratégie d’investissement : les actifs sous-jacents, l’univers de placement, le marché cible et les règles de réallocation sont définis. Vient ensuite le choix de l’émettrice, dont la solvabilité détermine directement le risque émetteur. Une fois la stratégie et l’émettrice arrêtées, les rôles entre l’émettrice, l’AMC Advisor et les éventuels autres prestataires sont clairement répartis, la documentation est établie et un numéro ISIN est demandé. La souscription rend ensuite le certificat négociable.

Quel est le rôle de l’émettrice ?

L’émettrice constitue l’épine dorsale juridique et réglementaire du lancement. Seul un établissement soumis à surveillance, en règle générale une banque, peut émettre un AMC en Suisse en toute sécurité juridique. Des émettrices comme UBS ou Goldman Sachs disposent de l’agrément et de l’infrastructure nécessaires. L’émettrice met en œuvre la stratégie de manière synthétique et porte la responsabilité juridique du certificat.

Cette construction entraîne le risque central du produit. Comme l’AMC constitue une créance envers l’émettrice, le remboursement dépend de la solvabilité de cette dernière. La qualité de l’émettrice n’est donc pas un aspect secondaire, mais un critère central du lancement. Une sûreté (COSI) peut réduire le risque émetteur ; ses conditions et sa portée suivent les recommandations de la Swiss Structured Products Association (SSPA).

Quel rôle joue un AMC Advisor comme Everon ?

L’AMC Advisor apporte son expertise en matière d’investissement au moment du lancement. Dans ce rôle, Everon développe la stratégie d’investissement et assure le suivi continu du portefeuille : dans le cadre de la stratégie définie, l’Advisor ajuste la composition du sous-jacent et procède aux réallocations. L’émission et la responsabilité juridique restent du ressort de l’émettrice. Cette séparation des fonctions est délibérée.

La séparation claire entre l’émettrice, l’Advisor et les éventuels autres prestataires réduit les conflits d’intérêts et crée des responsabilités traçables. Depuis juin 2026, la communication FINMA sur la surveillance 03/2026 relative aux risques liés aux produits dans la gestion de fortune individuelle met un accent supplémentaire sur la gestion des conflits d’intérêts lors de l’utilisation de produits, en particulier d’AMC maison : elle exige la transparence sur l’univers de produits considéré, des critères de sélection objectifs et la divulgation des conflits inévitables. Pour l’intermédiaire financier, collaborer avec un AMC Advisor signifie qu’il peut mettre en œuvre sa stratégie sans devoir bâtir lui-même l’infrastructure réglementaire d’une émettrice.

Quelles obligations réglementaires s’appliquent au lancement ?

Un AMC est un produit structuré et relève de la LSFin et de la LEFin, et non de la LPCC. Cette délimitation suit le principe « la forme prime sur le fond » ; dans les cas limites, une évaluation juridique préalable ou une clarification auprès de la FINMA est recommandée. L’étendue de la documentation dépend du marché cible.

Dans le cas d’une offre publique aux clients privés, un prospectus et une feuille d’information de base (FIB) doivent être établis, et le produit ne peut être distribué que par un établissement soumis à surveillance ou avec sa garantie. Dans le cas d’un placement privé réservé exclusivement aux investisseurs professionnels ou institutionnels, les obligations de prospectus et de FIB tombent. La Circulaire FINMA 2025/2 « Règles de comportement selon la LSFin/OSFin » (en vigueur depuis le 1er janvier 2025) est également déterminante : elle traite explicitement les AMC comme des instruments financiers propres dès lors que le gérant de fortune participe de manière non négligeable à la conception des sous-jacents, et exige les informations et la transparence sur les conflits d’intérêts correspondantes. Ceci ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas un examen au cas par cas.

Combien de temps faut-il pour lancer un AMC ?

Chez Everon, un AMC sur mesure peut en règle générale être mis en place en environ trois semaines. Une idée de placement peut ainsi être transformée relativement rapidement en instrument négociable. La durée effective dépend de la complexité de la stratégie, de l’émettrice choisie et de l’étendue de la documentation.

Un placement privé auprès d’investisseurs professionnels est en général plus rapide à mettre en œuvre qu’une offre publique aux clients privés, puisque les obligations de prospectus et de FIB tombent. Dans les deux cas, le délai reste raisonnable, en particulier comparé au lancement d’un fonds propre.

Questions fréquentes sur le lancement d’un AMC

Qui peut lancer un AMC en Suisse ?

Seul un établissement soumis à surveillance, en règle générale une banque, peut émettre un AMC. Le gérant de fortune ou l’intermédiaire financier apporte la stratégie d’investissement et assure, en tant qu’AMC Advisor, le suivi de la gestion continue du sous-jacent, tandis que l’émission juridique du certificat relève de l’émettrice. Ceci ne constitue pas un conseil en investissement.

Combien de temps faut-il pour lancer un AMC ?

Chez Everon, un AMC sur mesure peut en règle générale être mis en place en environ trois semaines. La durée effective dépend de la complexité de la stratégie, de l’émettrice choisie et de l’étendue de la documentation, notamment du fait que le produit s’adresse à des investisseurs professionnels ou également privés.

Quelle documentation un AMC nécessite-t-il ?

Dans le cas d’une offre publique aux clients privés, la LSFin exige l’établissement d’un prospectus et d’une feuille d’information de base (FIB). Dans le cas d’un placement privé réservé exclusivement aux investisseurs professionnels ou institutionnels, les obligations de prospectus et de FIB tombent. Dans les deux cas, le certificat reçoit un numéro ISIN et devient négociable par l’intermédiaire de l’émettrice.

Quel risque un AMC porte-t-il structurellement ?

Sur le plan juridique, un AMC est un titre de créance, c’est-à-dire une créance envers l’émettrice, et non une part d’un patrimoine de fonds séparé. En cas de défaillance de l’émettrice, une perte partielle voire totale menace, indépendamment de l’évolution de la valeur du sous-jacent. Une sûreté (COSI) peut réduire ce risque émetteur. Ceci ne constitue pas un conseil en investissement.

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