Règles et réglementations de l'AMC : Ce que les investisseurs doivent savoir
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AMC & Structuring
Dans le contexte des placements, la structuration désigne la discipline consistant à traduire une stratégie d'investissement ou un profil de paiement souhaité en un véhicule investissable et négociable, tel qu'un produit structuré, un véhicule de fonds dédié ou une solution de titrisation. L'Actively Managed Certificate (AMC) est une forme courante pour les stratégies gérées activement. Il convient de distinguer la structuration de produits de la structuration patrimoniale et successorale au moyen de trusts et fondations.
L'essentiel en bref
01
La structuration est le terme générique : une stratégie d'investissement est traduite en un véhicule négociable. L'AMC est l'une des enveloppes possibles parmi d'autres.
02
Un AMC est un produit structuré dont le sous-jacent est géré de manière discrétionnaire pendant la durée de vie du produit, conformément à une stratégie d'investissement prédéfinie.
03
Sur le plan juridique, un AMC est un titre de créance de l'émetteur : les investisseurs détiennent un droit de créance envers l'émetteur et non une participation au sous-jacent, et supportent ainsi le risque émetteur.
04
Un AMC ne constitue pas un placement collectif de capitaux au sens de la LPCC. La délimitation suit le principe « form over substance » ; dans les cas limites, un no-action letter de la FINMA permet de clarifier la qualification.
05
Les produits structurés sont soumis à la LSFin : obligations de conduite et, lors de l'offre à des clients privés, remise d'une feuille d'information de base. Ils ne peuvent être offerts à des clients privés que s'ils sont émis, garantis ou couverts de manière équivalente par un établissement surveillé.
Sources: Recommandations AMC SSPA · LSFin · FINMA · LPCC
Questions fréquentes sur AMC & Structuring
La structuration est la discipline consistant à traduire une stratégie d'investissement en un véhicule négociable. L'AMC en est une forme concrète. Selon les cas, un véhicule de fonds dédié ou une solution de titrisation peuvent également entrer en considération. L'enveloppe la plus adaptée dépend de la stratégie, du volume, du cadre de coûts et du cercle d'investisseurs.
Un AMC réplique un indice dont la composition est gérée de manière discrétionnaire pendant la durée de vie du produit, conformément à une stratégie d'investissement prédéfinie. L'émetteur met en œuvre la stratégie de façon synthétique ; un AMC Advisor peut composer et rééquilibrer le sous-jacent dans le cadre de la stratégie. Les investisseurs participent à l'évolution de valeur de ce sous-jacent par l'intermédiaire du certificat.
Dans un fonds, placement collectif de capitaux, les investisseurs détiennent une part du patrimoine collectif. Dans un AMC, ils disposent en revanche d'un droit de créance envers l'émetteur, assorti du risque émetteur ; en cas de faillite, le patrimoine n'est en principe pas séparé, bien qu'en Suisse il soit parfois couvert par des sûretés réelles (droits de gage). La solution la plus adaptée dépend de la stratégie, du cercle d'investisseurs et de la qualification réglementaire.
Les produits structurés tels que les AMC ne peuvent être offerts à des clients privés que s'ils sont émis, garantis ou couverts de manière équivalente par un établissement surveillé, notamment une banque ou une maison de titres, ou par l'intermédiaire d'une société de but spécial (SPV) disposant d'une garantie équivalente. Lors de l'offre à des clients privés, une feuille d'information de base doit en outre être établie. Ceci ne constitue pas un conseil en placement.
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