Aller au contenu
Contactez-nous

Glossaire

Surobligatoire (LPP)

Le surobligatoire (LPP) englobe les parts de la prévoyance professionnelle qui dépassent le minimum légal de la LPP. L'assurance obligatoire couvre le salaire annuel de 26'460 à 90'720 francs (LPP Art. 8 al. 1) ; ce qui dépasse ce montant ne peut être assuré qu'à titre surobligatoire. Les institutions de prévoyance y disposent d'une plus grande liberté : LPP Art. 49 al. 2 énumère de manière exhaustive les dispositions applicables au-delà des prestations minimales, et le taux de conversion minimal de 6,8 pour cent selon LPP Art. 14 al. 2 n'en fait pas partie.

En bref

  • Dans la partie surobligatoire, l'employeur est libre d'offrir des conditions plus favorables (rémunération plus élevée, meilleures prestations de risque) que le minimum LPP.
  • Les tranches de salaire dépassant le salaire maximal LPP (limite supérieure selon LPP Art. 8) ne peuvent être assurées qu'à titre surobligatoire.
  • Lors de comparaisons entre caisses de pension, il convient de vérifier quelle est la proportion surobligatoire et quelles conditions s'y appliquent.

Questions fréquentes

Votre certificat de prévoyance indique en général séparément l'avoir de vieillesse obligatoire et surobligatoire. La partie surobligatoire est soumise à des prescriptions légales moins rigides, par exemple pour le taux d'intérêt minimal ou le taux de conversion. Les employeurs dont les règlements de caisse de pension sont plus attractifs offrent souvent de meilleures conditions sur la partie surobligatoire, ce qui peut augmenter sensiblement la rente de vieillesse.

Fait partie du thème

Prévoyance & retraite

Sources: Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) · Systematische Rechtssammlung (fedlex)

Cette entrée est fournie à titre d'information générale et ne constitue ni un conseil en placement, ni un conseil juridique ou fiscal. La situation juridique et les conséquences fiscales y sont présentées de manière simplifiée.