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Glossaire

Surobligatoire (LPP)

Le surobligatoire (LPP) désigne les prestations et les parts de cotisations de la prévoyance professionnelle qui dépassent le minimum légal de la LPP. Les caisses de pension peuvent fixer dans leur règlement des salaires assurés plus élevés, des déductions de coordination plus faibles ou des taux de conversion plus favorables pour les parts surobligatoires. Les avoirs surobligatoires sont soumis à des prescriptions légales moins strictes.

En bref

01

Dans la partie surobligatoire, l'employeur est libre d'offrir des conditions plus favorables (rémunération plus élevée, meilleures prestations de risque) que le minimum LPP.

02

Les tranches de salaire dépassant le salaire maximal LPP (limite supérieure selon LPP Art. 8) ne peuvent être assurées qu'à titre surobligatoire.

03

Lors de comparaisons entre caisses de pension, il convient de vérifier quelle est la proportion surobligatoire et quelles conditions s'y appliquent.

Questions fréquentes

Votre certificat de prévoyance indique en général séparément l'avoir de vieillesse obligatoire et surobligatoire. La partie surobligatoire est soumise à des prescriptions légales moins rigides, par exemple pour le taux d'intérêt minimal ou le taux de conversion. Les employeurs dont les règlements de caisse de pension sont plus attractifs offrent souvent de meilleures conditions sur la partie surobligatoire, ce qui peut augmenter sensiblement la rente de vieillesse.

Fait partie du thème

Vorsorge & Pensionierung

Sources: Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) · Systematische Rechtssammlung (fedlex)