Glossaire
Seuil d'entrée LPP
Le seuil d'entrée LPP est le salaire annuel minimal que les salariés doivent percevoir auprès d'un employeur pour être soumis à la LPP obligatoire. Ceux qui restent en dessous ne sont pas assurés à titre obligatoire dans le 2e pilier, mais peuvent s'assurer à titre facultatif. Le montant est adapté périodiquement par le Conseil fédéral.
En bref
- Le seuil d'entrée est régi par la LPP Art. 2 al. 1 ; le Conseil fédéral adapte périodiquement le montant en francs en fonction des rentes AVS.
- Les personnes à temps partiel qui cumulent plusieurs emplois peuvent rester en dessous du seuil pour chaque poste et tomber ainsi hors de l'assurance obligatoire.
- Les employeurs peuvent renoncer au seuil d'entrée dans leur règlement et assurer tous les salariés (solution surobligatoire).
Questions fréquentes
Celui dont le revenu annuel auprès d'un employeur reste en dessous du seuil d'entrée légal n'est pas assuré à titre obligatoire dans la prévoyance professionnelle. Une lacune se crée ainsi dans le 2e pilier. Une assurance volontaire via une institution supplétive est possible. Les personnes à temps partiel ou avec plusieurs petits postes sont particulièrement concernées.
Fait partie du thème
Vorsorge & Pensionierung
Sources: Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) · Systematische Rechtssammlung (fedlex)