Glossaire
Liquidation partielle
Une liquidation partielle d'une caisse de pension intervient lorsqu'une partie significative des assurés quitte la caisse, par exemple lors d'une réduction importante des effectifs, d'une restructuration ou de la résiliation d'un contrat d'affiliation. Outre les avoirs de vieillesse, des fonds libres ou une éventuelle sous-couverture sont transférés au prorata.
En bref
- Les motifs déclencheurs comprennent notamment une réduction significative des effectifs, une restructuration ou la résiliation du contrat d'affiliation (LPP art. 53b).
- Les assurés sortants reçoivent, en sus de leur avoir de vieillesse, une part proportionnelle des fonds libres ; en cas de sous-couverture, celle-ci est déduite au prorata.
- La procédure est régie par un règlement de liquidation partielle et surveillée par l'autorité de surveillance.
Questions fréquentes
Vous recevez votre avoir de vieillesse ainsi qu'une participation proportionnelle aux fonds libres de la caisse. Si la caisse présente une sous-couverture, une part correspondante peut être déduite. Les règles précises figurent dans le règlement de liquidation partielle, qui est contrôlé par l'autorité de surveillance.
Fait partie du thème
Prévoyance & retraite
Sources: Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) · Systematische Rechtssammlung (fedlex)
Cette entrée est fournie à titre d'information générale et ne constitue ni un conseil en placement, ni un conseil juridique ou fiscal. La situation juridique et les conséquences fiscales y sont présentées de manière simplifiée.