Glossaire
Caisse de pension enveloppante
Une caisse de pension enveloppante assure l'avoir de vieillesse obligatoire et surobligatoire dans un seul et même plan commun. Contrairement au modèle dissocié, elle ne décompte pas séparément les deux parties, mais peut compenser des paramètres plus ou moins favorables sur l'ensemble de l'avoir.
En bref
- Les caisses enveloppantes regroupent le régime obligatoire et le régime surobligatoire dans un seul plan.
- Elles peuvent compenser des paramètres plus ou moins favorables (taux d'intérêt minimal et taux de conversion minimal) sur l'ensemble de l'avoir, pour autant que les prestations minimales légales du régime obligatoire soient respectées (calcul parallèle).
- La plupart des caisses de pension de droit privé en Suisse sont organisées de manière enveloppante.
Questions fréquentes
Dans une caisse enveloppante, l'avoir obligatoire et l'avoir surobligatoire sont rémunérés et convertis ensemble. Un calcul parallèle garantit que les prestations minimales légales du régime obligatoire sont dans tous les cas respectées. Les conditions effectives découlent du règlement de prévoyance.
Fait partie du thème
Vorsorge & Pensionierung
Sources: Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV)
Cette entrée est fournie à titre d'information générale et ne constitue ni un conseil en placement, ni un conseil juridique ou fiscal. La situation juridique et les conséquences fiscales y sont présentées de manière simplifiée.