Glossaire
Caisse de pension
Une caisse de pension est une institution de prévoyance professionnelle qui gère et investit l'avoir de vieillesse des salariés d'un ou plusieurs employeurs. Elle fournit des prestations en cas de vieillesse, d'invalidité et de décès, et est soumise à la surveillance des autorités cantonales ou intercantonales ainsi qu'au droit fédéral (LPP, OPP2).
En bref
- Chaque caisse de pension doit disposer d'un conseil de fondation composé paritairement de représentants des salariés et des employeurs (LPP Art. 51).
- Le règlement de la caisse de pension définit si et dans quelle mesure des prestations surobligatoires sont fournies.
- Le taux de couverture indique si la caisse de pension est en mesure de remplir intégralement ses engagements de prestations avec la fortune disponible (OPP2 Art. 44).
Questions fréquentes
Fait partie du thème
Prévoyance & retraiteSources: Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) · Systematische Rechtssammlung (fedlex)
Cette entrée est fournie à titre d'information générale et ne constitue ni un conseil en placement, ni un conseil juridique ou fiscal. La situation juridique et les conséquences fiscales y sont présentées de manière simplifiée.