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Événements de vie & finances
Les événements de la vie tels que le mariage, le divorce, une succession, un départ à l'étranger ou la naissance d'un enfant modifient profondément la situation financière. À ces moments charnières, le régime matrimonial, la prévoyance, la fiscalité et le droit successoral s'imbriquent et appellent des décisions dont les effets se prolongent souvent sur des décennies. Cet aperçu classe les principales questions financières selon les événements de la vie typiques et montre où elles rejoignent la prévoyance des 2e et 3e piliers.
L'essentiel en bref
01
Qui se marie sans contrat de mariage est soumis de par la loi au régime ordinaire de la participation aux acquêts ; les biens apportés au mariage ainsi que les héritages et les donations restent des biens propres (art. 196 ss CC).
02
En cas de divorce, les prestations de sortie de la prévoyance professionnelle (2e pilier) acquises pendant le mariage sont en principe partagées par moitié (art. 122 s. CC).
03
Depuis la révision du droit successoral de 2023, la réserve héréditaire des descendants est passée de trois quarts à la moitié de leur part légale, et la réserve des parents est supprimée ; la quotité disponible est donc plus grande (art. 470 s. CC).
04
En cas de départ définitif de Suisse, l'avoir de libre passage du 2e pilier peut en principe être retiré ; en cas de départ vers un État de l'UE ou de l'AELE, la part obligatoire reste toutefois bloquée tant qu'une assurance obligatoire y existe (art. 25f LFLP).
Sources: CC/fedlex · OFAS
Questions fréquentes sur Événements de vie & finances
Sans contrat de mariage, le régime de la participation aux acquêts s'applique automatiquement : l'épargne constituée pendant le mariage est partagée en cas de dissolution, tandis que les biens apportés au mariage ainsi que les héritages et les donations restent des biens propres. Votre situation fiscale et vos questions de prévoyance évoluent également. Un contrat de mariage peut régler le partage autrement. La situation individuelle devrait être examinée par un spécialiste.
Les prestations de sortie accumulées dans le 2e pilier pendant le mariage sont en principe partagées par moitié en cas de divorce (art. 122 s. CC). La période déterminante court de la date du mariage à l'introduction de la procédure de divorce. Les biens acquis avant le mariage ou par héritage, de même que le 3e pilier, sont également concernés. Le traitement juridique et fiscal peut évoluer.
Depuis la révision du droit successoral de 2023, la quotité disponible a augmenté : la réserve des descendants est tombée à la moitié de leur part légale et celle des parents a été supprimée (art. 470 s. CC). Vous pouvez attribuer librement la part restante par testament ou pacte successoral. Une planification successorale prévoyante associe droit successoral, régime matrimonial et prévoyance. Le traitement juridique peut évoluer.
En cas de départ définitif de Suisse, l'avoir de libre passage du 2e pilier peut en principe être retiré. Si vous partez vers un État de l'UE ou de l'AELE, la part obligatoire reste bloquée tant qu'une assurance obligatoire y existe ; seule la part surobligatoire est versable (art. 25f LFLP). Le pilier 3a et la fiscalité sont également concernés. Le traitement fiscal peut évoluer.
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