Compte de libre passage : quand retirer, comment éviter les pièges et quelle fiscalité
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Libre passage
Le libre passage désigne le maintien de votre prévoyance professionnelle (2e pilier) lorsque vous quittez une caisse de pension. Si vous changez d'emploi ou quittez votre caisse de pension sans en intégrer une nouvelle, l'avoir de vieillesse accumulé est transféré sous forme de prestation de libre passage sur un compte de libre passage ou un dépôt de libre passage. Le capital y reste bloqué jusqu'à son versement dans une nouvelle caisse de pension ou son retrait à la retraite.
L'essentiel en bref
01
Lorsque vous quittez une caisse de pension sans en intégrer une nouvelle, l'institution de prévoyance transfère la prestation de sortie sur un compte ou un dépôt de libre passage ; sans instruction, l'avoir est versé à l'institution supplétive LPP au plus tôt après six mois et au plus tard après deux ans (art. 4 de la loi sur le libre passage, LFLP).
02
La prestation de sortie peut être répartie sur deux institutions de libre passage au maximum, ce qui permet un retrait du capital échelonné et souvent fiscalement avantageux (ordonnance sur le libre passage, OLP).
03
Un versement en espèces n'est admis que dans trois cas : départ définitif de Suisse, début d'une activité indépendante ou prestation de sortie de faible montant (art. 5 LFLP).
04
En cas de départ vers un État de l'UE ou de l'AELE, la part obligatoire de l'avoir de vieillesse ne peut pas être versée en espèces tant que vous y êtes soumis à l'assurance obligatoire ; seule la part surobligatoire est versable (art. 25f LFLP). En cas de départ vers un État tiers, le retrait de l'intégralité de l'avoir est possible.
Sources: OFAS · fedlex
Questions fréquentes sur Libre passage
Si une caisse de pension existe à votre nouveau poste, votre ancienne caisse y transfère l'avoir de vieillesse. En l'absence de nouvelle caisse, par exemple lors d'une pause professionnelle ou d'une période de chômage, la prestation de sortie est versée sur un compte ou un dépôt de libre passage et y reste bloquée jusqu'à votre réaffiliation à une caisse de pension ou au retrait du capital.
Un compte de libre passage rémunère l'avoir comme un compte d'épargne. Un dépôt de libre passage investit le capital en titres, par exemple des fonds avec une part d'actions choisie. Sur des horizons plus longs, le dépôt ouvre des possibilités supplémentaires, mais il est exposé aux fluctuations des marchés. La solution adaptée dépend de votre horizon de placement et de votre capacité de risque personnelle.
Un versement en espèces n'est possible que dans des cas précis : départ définitif de Suisse, début d'une activité indépendante ou prestation de sortie de faible montant (art. 5 LFLP). En cas de départ vers l'UE ou l'AELE, la part obligatoire reste en règle générale bloquée. Le traitement fiscal peut évoluer.
La prestation de sortie peut être répartie sur deux institutions au maximum. Un retrait échelonné sur plusieurs années peut briser la progression fiscale, car les prestations en capital sont imposées séparément des autres revenus. L'ampleur de l'effet varie selon le canton. Le traitement fiscal peut évoluer ; il est conseillé d'examiner votre situation individuelle.
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