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Glossaire

Protection des investisseurs

La protection des investisseurs désigne l'ensemble des mécanismes prudentiels qui protègent les clientes et clients des établissements financiers. En Suisse, il en existe quatre principaux : la garantie des dépôts, la ségrégation des avoirs en dépôt, les règles de comportement selon la LSFin et l'affiliation à un organe de médiation. Aucun d'entre eux ne couvre le risque de marché.

En bref

  • La garantie des dépôts couvre les avoirs jusqu'à 100'000 francs par client et par banque. Les avoirs du pilier 3a et du libre passage n'en bénéficient pas. En cas de faillite, ils bénéficient d'un privilège jusqu'à 100'000 francs par client et par fondation de prévoyance, en sus et indépendamment des autres avoirs garantis et privilégiés auprès de la même banque. Il s'agit d'une question de rang en droit de la faillite, non d'une couverture (Source : esisuisse, état 2026).
  • Le système est plafonné : les banques le financent à hauteur de 7,9 milliards de francs au maximum, soit 1,6 pour cent de l'ensemble des dépôts garantis en Suisse. Chaque banque doit en outre détenir des actifs en Suisse représentant au moins 125 pour cent des avoirs garantis et privilégiés (Source : esisuisse, état 2026).
  • Les titres en dépôt constituent un patrimoine séparé et n'entrent pas dans la masse en faillite en cas d'insolvabilité d'une banque. Aucune limite supérieure ne s'applique, car ils n'ont jamais appartenu à la banque. Seules les liquidités sont soumises à la limite de 100'000 francs.
  • La protection des investisseurs couvre l'établissement et le processus, pas le résultat du placement. Aucun de ces mécanismes ne compense les pertes de marché.

Questions fréquentes

Non. Les mécanismes prudentiels interviennent en cas de défaillance ou de manquement d'un établissement, pas lorsque les marchés reculent. Si un portefeuille perd de la valeur parce que les cours baissent, aucune réglementation ne compense cette perte. La protection porte sur l'organisation du prestataire et sur la manière dont il doit traiter sa clientèle.
Non, c'est une confusion fréquente. Les 100'000 francs concernent la garantie des dépôts, c'est-à-dire les avoirs en compte. Les titres en dépôt sont juridiquement séparés et continuent de vous appartenir ; en cas d'insolvabilité, ils peuvent être transférés vers un autre établissement. Seule la part en liquidités est plafonnée.

Sources: FINMA · Systematische Rechtssammlung (fedlex) · esisuisse