Glossaire
Procuration de mandat
La procuration de mandat autorise un gérant de fortune à agir au nom du client à l'égard de la banque dépositaire, par exemple pour acheter et vendre des titres. L'étendue de ce pouvoir dépend du contenu de la procuration. Le dépôt reste ouvert au nom du client.
En bref
- La procuration ne couvre les paiements à des tiers ou au gérant de fortune lui-même que si elle les prévoit.
- Le patrimoine continue d'appartenir au client. Le gérant de fortune agit au nom et pour le compte du client et, à l'égard de la banque dépositaire, peut disposer du patrimoine dans les limites de la procuration.
- La procuration peut être révoquée à tout moment, sans motif et indépendamment de la durée du contrat de mandat.
- Le contrat de mandat règle ce que le gérant peut faire dans sa relation avec le client. À l'égard de la banque dépositaire, c'est la procuration que le client confère au gérant qui est déterminante.
Questions fréquentes
Seulement dans la mesure où la procuration le prévoit. La procuration détermine si le gérant de fortune peut, outre les achats et les ventes, ordonner des paiements, par exemple à des tiers ou en sa propre faveur.
La procuration peut être révoquée à tout moment, sans motif. La révocation est adressée à la banque dépositaire et au gérant de fortune ; elle prend effet à l'égard de chacun d'eux dès qu'il l'a reçue. Le contrat de mandat n'est pas résilié pour autant ; il doit l'être séparément.
Fait partie du thème
Mandats de gestion
Sources: FINMA · Recueil systématique (fedlex)
Cette entrée est fournie à titre d'information générale et ne constitue ni un conseil en placement, ni un conseil juridique ou fiscal. La situation juridique et les conséquences fiscales y sont présentées de manière simplifiée.