Glossaire
Procuration de mandat
La procuration de mandat est la procuration par laquelle une cliente ou un client donne à un gérant de fortune le pouvoir d'agir sur un compte de dépôt. Elle autorise les achats et les ventes dans le cadre de la stratégie de placement convenue, mais pas le retrait d'avoirs. Le compte de dépôt reste détenu auprès de la banque dépositaire au nom du client.
En bref
- La procuration se limite aux actes de gestion. Les retraits en faveur de tiers ou du gérant de fortune lui-même n'en font pas partie.
- La propriété et la relation de dépôt restent auprès du client. Le gérant de fortune obtient l'accès à la gestion, non au patrimoine lui-même.
- La procuration peut être révoquée à tout moment, sans motif et indépendamment de la durée du contrat de mandat.
- L'étendue et les limites de la procuration résultent du contrat de mandat et de la stratégie de placement qui y est fixée ; elles doivent être consignées par écrit avant la signature.
Questions fréquentes
Non. Une procuration de mandat couvre les actes de gestion, c'est-à-dire l'achat, la vente et la réallocation dans le cadre de la stratégie convenue. Les versements en faveur du gérant de fortune ou de tiers en sont exclus. Les paiements sont effectués sur un compte à votre nom.
La procuration peut être révoquée à tout moment, sans motif. La révocation est adressée à la banque dépositaire et au gérant de fortune. Elle met fin immédiatement au pouvoir de disposition ; le dénouement du contrat de mandat lui-même suit ses propres clauses de résiliation.
Fait partie du thème
Mandats de gestion
Sources: FINMA · Systematische Rechtssammlung (fedlex)
Cette entrée est fournie à titre d'information générale et ne constitue ni un conseil en placement, ni un conseil juridique ou fiscal. La situation juridique et les conséquences fiscales y sont présentées de manière simplifiée.