Glossaire
Planification successorale
La planification successorale est le terme générique désignant l'organisation anticipée de la transmission du patrimoine du vivant. Elle combine des instruments du droit successoral tels que le testament et le pacte successoral avec des considérations de droit matrimonial, comme le choix du régime, ainsi qu'avec des aspects fiscaux et familiaux. L'objectif est d'ordonner la succession selon sa propre volonté dans les limites légales, par exemple pour protéger le conjoint survivant ou avantager les descendants de manière équilibrée. Pour les familles fortunées, la planification successorale est un élément central d'une stratégie patrimoniale à long terme.
En bref
- La planification successorale réunit des considérations successorales, matrimoniales, fiscales et familiales en une vue d'ensemble.
- Les instruments centraux sont le testament, le pacte successoral et le choix du régime via un contrat de mariage.
- Les réserves héréditaires légales (art. 471 CC) constituent le cadre dans lequel on peut disposer librement.
Questions fréquentes
Fait partie du thème
Événements de vie & finances
Sources: Systematische Rechtssammlung (fedlex), ZGB SR 210 · ch.ch, Erben und Vererben
Cette entrée est fournie à titre d'information générale et ne constitue ni un conseil en placement, ni un conseil juridique ou fiscal. La situation juridique et les conséquences fiscales y sont présentées de manière simplifiée.