Glossaire
Impôt anticipé
L'impôt anticipé est un impôt de garantie perçu par la Confédération sur certains revenus de capitaux, notamment les intérêts et les dividendes. Il est prélevé directement à la source et peut être remboursé aux personnes imposables en Suisse qui ont déclaré correctement leurs revenus.
En bref
- Le taux est de 35 pour cent sur les revenus de capitaux tels que les intérêts et les dividendes, et de 15 pour cent sur les rentes viagères (source : AFC).
- Il est prélevé à la source et sert à garantir une déclaration fiscale correcte.
- Les revenus correctement déclarés ouvrent droit au remboursement intégral pour les personnes imposables en Suisse.
Questions fréquentes
Oui, à condition d'être imposable en Suisse et de déclarer correctement les revenus et les valeurs patrimoniales concernés dans votre déclaration fiscale. L'impôt anticipé fonctionne comme un impôt de garantie : celui qui déclare le récupère ; celui qui ne déclare pas perd ce droit.
Fait partie du thème
Mandats de gestion
Sources: Eidg. Steuerverwaltung (ESTV)
Cette entrée est fournie à titre d'information générale et ne constitue ni un conseil en placement, ni un conseil juridique ou fiscal. La situation juridique et les conséquences fiscales y sont présentées de manière simplifiée.