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Glossaire

Impôt anticipé

L'impôt anticipé est un impôt de garantie perçu par la Confédération sur certains revenus de capitaux, notamment les intérêts et les dividendes. Il est prélevé directement à la source et peut être remboursé aux personnes imposables en Suisse qui ont déclaré correctement leurs revenus.

En bref

01

Le taux est de 35 pour cent sur les revenus de capitaux tels que les intérêts et les dividendes, et de 15 pour cent sur les rentes viagères (source : AFC).

02

Il est prélevé à la source et sert à garantir une déclaration fiscale correcte.

03

Les revenus correctement déclarés ouvrent droit au remboursement intégral pour les personnes imposables en Suisse.

Questions fréquentes

Oui, à condition d'être imposable en Suisse et de déclarer correctement les revenus et les valeurs patrimoniales concernés dans votre déclaration fiscale. L'impôt anticipé fonctionne comme un impôt de garantie : celui qui déclare le récupère ; celui qui ne déclare pas perd ce droit.

Sources: Eidg. Steuerverwaltung (ESTV)