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Glossaire

Garantie des dépôts

La garantie des dépôts protège les avoirs bancaires jusqu'à 100'000 francs par client et par banque en cas de faillite d'une banque suisse. Elle est gérée par esisuisse, l'organisme d'autorégulation des banques. Elle rembourse les avoirs perdus, non les pertes de marché.

En bref

  • Les sept jours ouvrables en vigueur depuis 2023 constituent le délai imparti à esisuisse pour verser les fonds au liquidateur de la faillite. esisuisse table sur plusieurs semaines avant que l'argent ne parvienne à la clientèle (Source : esisuisse, modifications dès 2023).
  • Un versement à la clientèle dans les sept jours ouvrables est prévu comme objectif dès 2028, à compter du moment où l'instruction de paiement de la cliente ou du client est parvenue au liquidateur de la faillite. Cela ne décrit pas la situation actuelle (Source : esisuisse).
  • Les avoirs de prévoyance du pilier 3a et du libre passage ne sont pas couverts par la garantie des dépôts. En cas de faillite, ils bénéficient d'un privilège jusqu'à 100'000 francs par client et par fondation de prévoyance, en sus et indépendamment des autres avoirs garantis et privilégiés auprès de la même banque. Il s'agit d'une question de rang en droit de la faillite, non d'une couverture (Source : esisuisse).
  • esisuisse garantit les avoirs auprès des banques et auprès des maisons de titres, pour autant que la FINMA ait autorisé la maison de titres à tenir des comptes (Source : esisuisse).
  • Le système est plafonné. Les banques le financent à hauteur de 7,9 milliards de francs au maximum, soit 1,6 pour cent de l'ensemble des dépôts garantis (Source : esisuisse).

Questions fréquentes

Non, et c'est la confusion la plus fréquente sur ce sujet. Le délai de sept jours ouvrables oblige esisuisse à l'égard du liquidateur de la faillite, et non à votre égard. La rapidité avec laquelle le liquidateur verse ensuite dépend des structures de la banque concernée et de la rapidité avec laquelle les instructions de paiement sont disponibles. esisuisse table elle-même sur plusieurs semaines. Un délai de versement de sept jours ouvrables envers la clientèle n'est prévu qu'à partir de 2028, à compter du moment où votre instruction de paiement est parvenue au liquidateur de la faillite.
Les avoirs supérieurs à 100'000 francs ne sont pas garantis. Ils tombent dans la masse en faillite comme créance de troisième classe et ne sont servis qu'à la fin de la procédure de liquidation, au prorata et uniquement dans la mesure où il reste des actifs. La limite s'applique par banque et par cliente ou client et ne concerne que les avoirs en compte. Les titres en dépôt constituent un patrimoine séparé et restent hors de la masse en faillite, mais ils portent le risque de marché.

Sources: esisuisse · esisuisse FAQ · FINMA