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Glossaire

Feuille d'information de base

La feuille d'information de base est un document court et standardisé que le producteur doit établir au préalable lorsqu'un instrument financier est proposé à des clients privés (Art. 58 al. 1 LSFin). Elle contient les informations essentielles pour prendre une décision de placement éclairée et comparer différents instruments (Art. 60 al. 1 LSFin).

En bref

  • L'obligation naît lorsqu'un instrument financier est proposé à des clients privés et incombe au producteur, non au distributeur (Art. 58 al. 1 LSFin).
  • Aucune feuille d'information de base n'est requise pour les instruments que des clients privés ne peuvent acquérir que dans le cadre d'un contrat de gestion de fortune (Art. 58 al. 2 LSFin).
  • Sont également exemptés les actions et droits de participation assimilés ainsi que les titres de créance sans caractère dérivé (Art. 59 al. 1 LSFin).

Questions fréquentes

Non. Aucune feuille d'information de base n'est requise pour les instruments financiers que des clients privés ne peuvent acquérir que dans le cadre d'un contrat de gestion de fortune (Art. 58 al. 2 LSFin). Ce qui décide, c'est la forme de distribution : si la même solution est aussi proposée hors mandat, l'obligation naît.

Sources: FINMA · Systematische Rechtssammlung (fedlex)