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Glossaire

Exécuteur testamentaire

L'exécuteur testamentaire est une personne que le testateur désigne dans sa disposition pour cause de mort afin d'exécuter ses dernières volontés et de liquider la succession (art. 517 CC). Toute personne majeure et capable de discernement peut être désignée. Ses tâches comprennent l'administration de la succession, le paiement des dettes, la délivrance des legs et la préparation du partage selon les instructions du testateur et les dispositions légales (art. 518 CC). La désignation d'un exécuteur testamentaire peut prévenir les litiges entre héritiers et assurer une liquidation appropriée.

En bref

  • L'exécuteur testamentaire est désigné dans la disposition pour cause de mort ; toute personne majeure et capable de discernement convient (art. 517 CC).
  • Ses tâches comprennent l'administration de la succession, le paiement des dettes, la délivrance des legs et la préparation du partage (art. 518 CC).
  • Sa désignation peut éviter les litiges entre héritiers et faciliter la liquidation de la succession.

Questions fréquentes

Il administre la succession, paie les dettes, délivre les legs et prépare le partage, conformément aux instructions du testateur et aux dispositions légales (art. 518 CC). Il assure ainsi une liquidation ordonnée de la succession.
Toute personne majeure et capable de discernement peut être désignée, par exemple une personne de confiance ou un professionnel (art. 517 CC). La désignation se fait dans la disposition pour cause de mort du testateur.

Fait partie du thème

Événements de vie & finances

Sources: Systematische Rechtssammlung (fedlex), ZGB SR 210 · Gerichte des Kantons Zürich, Willensvollstreckerin

Cette entrée est fournie à titre d'information générale et ne constitue ni un conseil en placement, ni un conseil juridique ou fiscal. La situation juridique et les conséquences fiscales y sont présentées de manière simplifiée.