Glossaire
Droit de timbre
Le droit de timbre sur les opérations est un impôt fédéral frappant le commerce à titre onéreux de titres imposables lorsqu'un négociant en valeurs mobilières suisse est impliqué. Il est perçu lors de l'achat et de la vente, prélevé par la banque au moment du décompte et reversé à la Confédération.
En bref
01
Le taux est de 1,5 pour mille pour les titres suisses et de 3 pour mille pour les titres étrangers, réparti à parts égales entre l'acheteur et le vendeur.
02
Il n'est dû que si un négociant en valeurs mobilières suisse (par exemple une banque suisse) participe à la transaction.
03
Certains titres et contreparties sont exonérés du droit.
Questions fréquentes
Le droit de timbre est dû lors de l'achat ou de la vente à titre onéreux de titres imposables, pour autant qu'un négociant en valeurs mobilières suisse soit impliqué. La banque le prélève lors du décompte. Il est distinct des frais de dépôt et de mandat, et réduit le rendement net d'une transaction.
Fait partie du thème
Vermögensverwaltungsmandate
Sources: Eidg. Steuerverwaltung (ESTV)