Glossaire
Banque dépositaire
La banque dépositaire (également appelée custodian) est un établissement financier qui conserve les titres et autres valeurs patrimoniales de ses clients, gère les comptes, règle les transactions et établit les relevés de dépôt. Elle ne prend aucune décision de placement. Les banques dépositaires suisses sont soumises à la loi sur les banques (LB). Dans la gestion de fortune indépendante, le gérant de fortune et la banque dépositaire sont des entreprises juridiquement distinctes. Les avoirs du client sont conservés auprès d'une ou de plusieurs banques dépositaires. Au sens de la loi sur les établissements financiers (LEFin), est gestionnaire de fortune quiconque peut, sur la base d'un mandat, disposer à titre professionnel, au nom et pour le compte de ses clients, de leurs valeurs patrimoniales (LEFin art. 17). Le contrat de mandat règle ce que le gérant peut faire dans sa relation avec le client. À l'égard de la banque dépositaire, c'est la procuration que le client confère au gérant qui est déterminante.
En bref
- La banque dépositaire conserve les avoirs mais ne prend pas de décisions de placement ; conservation et gestion sont des fonctions délibérément distinctes.
- Les banques dépositaires suisses sont soumises à la loi sur les banques (LB), avec des exigences strictes en matière de capital, de liquidité et de comptabilité.
- Lorsqu'un client mandate un gérant de fortune indépendant, le choix de la banque dépositaire appartient au client. À l'égard de cette banque, c'est la procuration que le client confère au gérant qui est déterminante. Cette procuration fixe dans quelle mesure le gérant peut disposer des avoirs du client, par exemple pour les paiements à des tiers.
- Un gérant de fortune peut recourir simultanément à plusieurs banques dépositaires pour un même mandat, par exemple une pour les positions liquides et une autre pour les illiquides.
Questions fréquentes
Fait partie du thème
Mandats de gestion
Cette entrée est fournie à titre d'information générale et ne constitue ni un conseil en placement, ni un conseil juridique ou fiscal. La situation juridique et les conséquences fiscales y sont présentées de manière simplifiée.