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Glossaire

Avancement d'hoirie

L'avancement d'hoirie est une libéralité entre vifs imputée sur la part successorale future. Selon l'art. 626 al. 1 CC, les héritiers légaux sont tenus l'un envers l'autre au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d'avancement d'hoirie. Les constitutions de dot, frais d'établissement, abandons de biens et remises de dettes en faveur des descendants sont soumis au rapport, faute par le défunt d'avoir expressément disposé le contraire.

En bref

  • La base légale est l'art. 626 CC; l'avancement est imputé sur la part lors du partage.
  • L'obligation de rapporter ne tombe que si le défunt l'a expressément écartée (art. 626 al. 2 CC).
  • Les libéralités imputées sur la part successorale sont sujettes à réduction selon l'art. 527 CC (ch. 1) lorsqu'elles ne sont pas soumises au rapport.

Questions fréquentes

En règle générale oui. Selon l'art. 626 al. 1 CC, les héritiers légaux sont tenus l'un envers l'autre au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d'avancement d'hoirie. L'avancement est donc imputé sur la part lors du partage. L'obligation ne tombe que si le défunt l'a expressément écartée.
L'avancement d'hoirie est imputé sur la part successorale future, la donation en principe non. Est déterminante la volonté du disposant au moment de la libéralité. Pour les descendants, les constitutions de dot, frais d'établissement, abandons de biens et remises de dettes sont soumis au rapport selon l'art. 626 al. 2 CC, sauf disposition contraire.

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Sources: Systematische Rechtssammlung (fedlex), ZGB SR 210

Cette entrée est fournie à titre d'information générale et ne constitue ni un conseil en placement, ni un conseil juridique ou fiscal. La situation juridique et les conséquences fiscales y sont présentées de manière simplifiée.