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Finanzberatung
Le conseil financier désigne l'accompagnement lors de décisions financières, de la prévoyance aux placements en passant par la planification financière. En Suisse, ce terme n'est pas protégé par la loi et englobe des prestations très diverses. Une forme réglementée est le conseil en placement au sens de la LSFin, qui peut être fourni aussi bien par un gérant de fortune que par un conseiller financier indépendant. Ce qui est déterminant n'est donc pas la dénomination, mais la prestation concrète et sa réglementation.
L'essentiel en bref
Le terme de conseil financier n'est pas protégé par la loi en Suisse; c'est la nature concrète de la prestation fournie et sa réglementation qui sont déterminantes, non l'intitulé professionnel.
Le conseil en placement est une prestation réglementée par la LSFin; il peut être fourni aussi bien par un gérant de fortune que par un conseiller à la clientèle indépendant.
Les conseillers à la clientèle qui ne sont pas déjà soumis à une surveillance prudentielle doivent, avant d'exercer leur activité, s'inscrire au registre des conseillers prévu par la LSFin.
Le registre des conseillers est tenu par un organe d'enregistrement agréé par la FINMA (par exemple regservices.ch, BX Swiss AG); l'inscription requiert des connaissances professionnelles suffisantes, une assurance responsabilité civile professionnelle et l'affiliation à un organe de médiation.
Les conseillers à la clientèle d'établissements soumis à une surveillance prudentielle, tels que les banques et les gérants de fortune autorisés par la FINMA, sont exemptés de l'obligation d'inscription, car ils sont déjà surveillés.
Sources: LSFin art. 28
Questions fréquentes sur Finanzberatung
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