Glossaire
Vérification du caractère approprié
La vérification du caractère approprié est le contrôle prescrit par l'Art. 11 LSFin permettant de déterminer si un instrument financier correspond aux connaissances et à l'expérience d'un client. Elle s'applique lorsqu'un prestataire de services financiers fournit un conseil en placement portant sur des transactions isolées, sans prendre en compte l'ensemble du portefeuille du client. En cas de simple exécution ou transmission d'ordres, elle n'est pas requise (Art. 13 LSFin).
En bref
- La vérification du caractère approprié est plus limitée que la vérification de l'adéquation : elle évalue uniquement les connaissances et l'expérience du client portant sur le type de produit en question, sans tenir compte de sa situation financière globale (Art. 11 LSFin).
- Lorsque le service se limite à l'exécution ou à la transmission d'ordres de clients, le prestataire de services financiers informe le client au préalable qu'aucune vérification du caractère approprié ni de l'adéquation n'a lieu (Art. 13 LSFin).
Questions fréquentes
Fait partie du thème
Conseil financier
Sources: FINMA · Recueil systématique (fedlex)
Cette entrée est fournie à titre d'information générale et ne constitue ni un conseil en placement, ni un conseil juridique ou fiscal. La situation juridique et les conséquences fiscales y sont présentées de manière simplifiée.