Aller au contenu
Contactez-nous

Glossaire

Vérification de l'adéquation

La vérification de l'adéquation est l'obligation d'un prestataire de services financiers de s'assurer, avant de fournir un conseil en placement tenant compte du portefeuille du client ou un service de gestion de fortune, que le service recommandé ou l'instrument financier correspond à la situation financière, aux objectifs de placement, au profil de risque ainsi qu'aux connaissances et à l'expérience du client (Art. 12 LSFin).

En bref

  • La vérification de l'adéquation s'applique au conseil en placement tenant compte du portefeuille du client et à la gestion de fortune ; elle est plus complète que la vérification du caractère approprié et tient également compte de la situation financière et des objectifs de placement du client (Art. 12 LSFin).
  • Si les informations ne suffisent pas pour apprécier l'adéquation, le prestataire de services financiers le signale au client avant de fournir le service ; s'il estime qu'un instrument financier n'est pas adéquat, il le lui déconseille.
  • Le prestataire de services financiers documente les services convenus et les informations collectées sur le client ; à sa demande, le client en reçoit une copie.

Questions fréquentes

Oui. La vérification de l'adéquation (Art. 12 LSFin) est plus complète et s'applique au conseil en placement tenant compte du portefeuille du client et à la gestion de fortune : elle tient compte des objectifs de placement, de la situation financière, de la capacité à supporter les risques ainsi que des connaissances et de l'expérience du client. La vérification du caractère approprié (Art. 11 LSFin) est plus limitée et ne porte que sur les connaissances et l'expérience, sans prendre en compte la situation financière globale.

Fait partie du thème

Conseil financier

Sources: FINMA · Recueil systématique (fedlex)

Cette entrée est fournie à titre d'information générale et ne constitue ni un conseil en placement, ni un conseil juridique ou fiscal. La situation juridique et les conséquences fiscales y sont présentées de manière simplifiée.