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Glossaire

Trust

Un trust est un rapport juridique d'origine anglo-saxonne dans lequel une personne (settlor) transfère un patrimoine à un trustee, qui le gère au profit de bénéficiaires. Le droit suisse ne connaît pas de trust propre en tant que forme juridique nationale. Depuis le 1er juillet 2007, la Suisse reconnaît toutefois les trusts étrangers sur la base de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance (RS 0.221.371). Un trust peut ainsi être valable en Suisse, mais il est régi par le droit étranger auquel il a été soumis.

En bref

  • Le droit suisse ne prévoit pas de forme juridique de trust propre ; un trust est toujours constitué selon un droit étranger.
  • Depuis le 1er juillet 2007, la Suisse reconnaît les trusts étrangers sur la base de la Convention de La Haye sur les trusts (RS 0.221.371).
  • Dans un trust, la propriété juridique du trustee est séparée de l'intérêt économique des bénéficiaires.

Questions fréquentes

Le droit suisse ne connaît pas de forme juridique de trust propre ; un trust est donc toujours constitué selon un droit étranger. La Suisse reconnaît de tels trusts étrangers depuis 2007 sur la base de la Convention de La Haye sur les trusts. La constitution et l'administration peuvent néanmoins se faire depuis la Suisse, par exemple par l'intermédiaire d'un trustee établi ici.
Une fondation est une personne morale distincte dotée de son propre patrimoine, tandis qu'un trust est un rapport juridique dans lequel le trustee détient le patrimoine à titre fiduciaire. Les fondations sont familières au droit suisse, alors que le trust provient de la tradition juridique anglo-saxonne. Le choix de la structure dépend de la situation familiale, des objectifs et des conséquences fiscales, et devrait être clarifié sur le plan juridique.

Sources: Systematische Rechtssammlung (fedlex), Haager Trust-Übereinkommen SR 0.221.371

Cette entrée est fournie à titre d'information générale et ne constitue ni un conseil en placement, ni un conseil juridique ou fiscal. La situation juridique et les conséquences fiscales y sont présentées de manière simplifiée.