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Glossaire

Transmission de patrimoine

La transmission de patrimoine englobe le transfert ordonné des biens d'une génération à l'autre. Elle réunit des questions successorales, fiscales et familiales et va du testament et du pacte successoral aux donations entre vifs, jusqu'à des structures telles que les fondations ou les trusts. En Suisse, le droit successoral du Code civil, avec ses réserves héréditaires, constitue le cadre juridique. L'objectif d'une bonne planification successorale est de préserver le patrimoine dans l'intérêt de la famille et d'éviter les conflits entre héritiers.

En bref

01

La transmission de patrimoine combine droit successoral, fiscalité et organisation familiale en une planification de long terme.

02

Le droit successoral suisse (CC, RS 210) fixe, par les réserves héréditaires, des limites à la libre disposition de la succession.

03

Les instruments vont du testament et du pacte successoral aux donations entre vifs, jusqu'aux fondations et aux trusts étrangers.

Questions fréquentes

Cela comprend la clarification de la situation successorale, la prise en compte des réserves héréditaires, des considérations fiscales et le dialogue au sein de la famille. Selon la situation, un testament, un pacte successoral, des donations ou des structures telles que des fondations peuvent convenir. Une planification précoce et coordonnée aide à éviter les litiges et à concrétiser la volonté de la famille.
Les réserves héréditaires garantissent aux proches une part minimale de la succession protégée par la loi, dont le défunt ne peut pas disposer librement. Elles limitent ainsi la marge de manœuvre dans la planification successorale. Quiconque souhaite transmettre son patrimoine de manière ciblée doit connaître ces limites et les intégrer à la planification.

Fait partie du thème

Multi-Family-Office & Nachfolge

Sources: Systematische Rechtssammlung (fedlex), ZGB SR 210 (Erbrecht)