Glossaire
Segmentation des clients (LSFin)
La LSFin répartit les clients en trois segments : clients privés (protection la plus élevée), clients professionnels et clients institutionnels (exigences réduites). La classification détermine les obligations d'information, de vérification et de documentation qu'un prestataire de services financiers doit respecter à l'égard du client.
En bref
Les clients professionnels comprennent notamment les intermédiaires financiers assujettis à la surveillance, les assurances, les collectivités de droit public ainsi que les grandes entreprises (Art. 4 al. 3 LSFin).
Les clients privés peuvent, à leur demande, passer dans le segment des clients professionnels (opting-out) s'ils remplissent certains critères de fortune et d'expérience (Art. 5 LSFin).
Les clients institutionnels (par exemple les banques centrales, les institutions de prévoyance disposant d'une trésorerie professionnelle) bénéficient de la protection réglementaire la plus faible.
Questions fréquentes
Fait partie du thème
FinanzberatungSources: FINMA · Systematische Rechtssammlung (fedlex)