Glossaire
Rétrocession
La rétrocession est une rémunération perçue par un prestataire de services financiers auprès de tiers, par exemple une société de fonds ou une banque, lorsqu'il commercialise leurs produits ou les conserve dans le dépôt d'un client. Ces versements peuvent créer des conflits d'intérêts en influençant la sélection des produits.
En bref
01
Le Tribunal fédéral précise que les rétrocessions appartiennent en principe au client (source : ATF 137 III 393).
02
La renonciation du client n'est valable que sous des conditions strictes.
03
Les modèles rémunérés aux honoraires renoncent délibérément aux rétrocessions.
Questions fréquentes
Oui. Selon le droit suisse, les rétrocessions perçues doivent être déclarées et, en principe, restituées au client, sauf si celui-ci y a valablement renoncé.
Fait partie du thème
FinanzberatungSources: FINMA · Systematische Rechtssammlung (fedlex)