Glossaire
Retrait anticipé EPL
Le retrait anticipé EPL (encouragement à la propriété du logement) désigne le prélèvement anticipé du capital de prévoyance du pilier 3a pour l'acquisition, la construction ou le remboursement d'hypothèques sur un logement à usage propre. Le retrait est lié à l'usage propre et fait l'objet d'une imposition séparée au taux de prévoyance réduit.
En bref
Base légale : loi fédérale sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle ainsi que Art. 3 al. 3 OPP 3.
Un retrait anticipé EPL est possible tous les cinq ans ; le capital peut également être mis en gage sans être effectivement retiré.
En cas d'abandon de l'usage propre (vente du bien immobilier), le montant retiré doit en principe être remboursé dans le pilier 3a.
Questions fréquentes
Fait partie du thème
Säule 3a
Sources: Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) · Systematische Rechtssammlung (fedlex)