Glossaire
Retrait anticipé EPL
Le retrait anticipé EPL (encouragement à la propriété du logement) désigne le prélèvement anticipé du capital de prévoyance du pilier 3a pour l'acquisition, la construction ou le remboursement d'hypothèques sur un logement à usage propre. Le retrait est lié à l'usage propre et fait l'objet d'une imposition séparée au taux de prévoyance réduit.
En bref
- Base légale : art. 3 al. 3 OPP 3. Ce qui compte comme propriété du logement, participations et propres besoins est défini aux art. 2 à 4 de l'ordonnance sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (OEPL).
- Un retrait anticipé EPL est possible tous les cinq ans ; le capital peut également être mis en gage sans être effectivement retiré (art. 4 al. 2 OPP 3).
- En cas d'abandon de l'usage propre (vente du bien immobilier), le montant retiré doit en principe être remboursé dans le pilier 3a.
Questions fréquentes
Un retrait anticipé EPL peut être utilisé pour l'acquisition, la construction ou l'amortissement d'hypothèques sur un logement à usage propre. La suffisance du capital de prévoyance épargné dépend du montant accumulé et de celui de l'hypothèque. Un retrait anticipé réduit le capital disponible plus tard pour la retraite.
Fait partie du thème
Pilier 3a
Sources: Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) · Systematische Rechtssammlung (fedlex)
Cette entrée est fournie à titre d'information générale et ne constitue ni un conseil en placement, ni un conseil juridique ou fiscal. La situation juridique et les conséquences fiscales y sont présentées de manière simplifiée.