Glossaire
Retrait anticipé EPL
Le retrait anticipé EPL (encouragement à la propriété du logement) désigne le prélèvement anticipé du capital de prévoyance du pilier 3a pour l'acquisition, la construction ou le remboursement d'hypothèques sur un logement à usage propre. Le retrait est lié à l'usage propre et fait l'objet d'une imposition séparée au taux de prévoyance réduit.
En bref
- Base légale : loi fédérale sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle ainsi que Art. 3 al. 3 OPP 3.
- Un retrait anticipé EPL est possible tous les cinq ans ; le capital peut également être mis en gage sans être effectivement retiré.
- En cas d'abandon de l'usage propre (vente du bien immobilier), le montant retiré doit en principe être remboursé dans le pilier 3a.
Questions fréquentes
Fait partie du thème
Säule 3aSources: Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) · Systematische Rechtssammlung (fedlex)