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Glossaire

Registre des conseillers

Le registre des conseillers est un répertoire accessible au public dans lequel les conseillers à la clientèle de prestataires de services financiers doivent être inscrits avant de pouvoir fournir en Suisse des services de conseil en placement ou de gestion de fortune à des clients privés. L'obligation d'inscription découle des Art. 28 ss. LSFin.

En bref

01

Sont soumis à l'obligation d'inscription tous les conseillers à la clientèle exerçant pour des établissements non assujettis à la surveillance des marchés financiers et fournissant des services au sens de la LSFin (Art. 28 al. 1 LSFin).

02

Conditions requises : connaissances suffisantes (attestation de formation), assurance responsabilité civile professionnelle ou garantie équivalente, ainsi qu'une réputation irréprochable.

03

Le registre est tenu par un organisme d'enregistrement reconnu par la FINMA ; l'inscription est consultable publiquement.

Questions fréquentes

Les conseillers à la clientèle d'établissements déjà soumis à la surveillance de la FINMA, tels que les banques ou les gérants de fortune autorisés selon la LEFin, sont dispensés de l'obligation d'inscription au registre des conseillers. L'obligation d'enregistrement selon l'Art. 28 LSFin s'adresse principalement aux conseillers de prestataires de services financiers non assujettis à la surveillance.

Fait partie du thème

Finanzberatung

Sources: FINMA · Systematische Rechtssammlung (fedlex)