Glossaire
Pilier 3b
Le pilier 3b désigne la prévoyance libre, non liée, du système suisse des trois piliers. Il englobe toutes les formes d'épargne privée sans affectation légale, telles que le compte d'épargne bancaire, le dépôt de titres ou les assurances vie. Les versements ne sont en principe pas fiscalement déductibles ; les retraits sont possibles à tout moment sans restriction.
En bref
Le pilier 3b ne fait l'objet d'aucune législation fédérale spécifique ; les normes générales du droit civil et fiscal s'appliquent.
Dans certains cantons, certains produits d'assurance vie du pilier 3b sont partiellement déductibles fiscalement (LHID Art. 9 al. 2 lit. f).
La fortune du pilier 3b fait partie de la fortune nette imposable et est soumise à l'impôt sur la fortune.
Questions fréquentes
Fait partie du thème
Säule 3aSources: Eidg. Steuerverwaltung (ESTV) · Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) · Systematische Rechtssammlung (fedlex)