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Glossaire

Obligations de diligence (LBA)

Les obligations de diligence selon la LBA englobent l'ensemble des mesures qu'un gérant de fortune doit prendre lors de l'entrée en relation d'affaires et pendant sa durée : identification du cocontractant, établissement de l'ayant droit économique, classification des risques et surveillance continue des transactions (LBA Art. 3 ss.).

En bref

01

Obligations principales : identification du cocontractant (LBA Art. 3), établissement de l'ayant droit économique (LBA Art. 4), vérifications supplémentaires en cas de risque accru (LBA Art. 6).

02

Les personnes politiquement exposées (PEP) et leur entourage requièrent toujours une diligence renforcée, indépendamment du volume des transactions.

03

Tous les documents et pièces justificatives doivent être conservés pendant au moins dix ans (LBA Art. 7).

Questions fréquentes

La charge est proportionnelle au profil de risque de la clientèle. Avec des formulaires d'entrée en relation standardisés, une grille de classification des risques claire et une solution d'archivage structurée, la documentation LBA reste maîtrisable. Les organismes de surveillance mettent souvent à disposition des règlements types et des listes de contrôle qui facilitent la mise en œuvre.

Sources: FINMA · Systematische Rechtssammlung (fedlex)