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Glossaire

LBA (Loi sur le blanchiment d'argent)

La LBA (Loi sur le blanchiment d'argent) est la loi fédérale suisse qui oblige les intermédiaires financiers, notamment les gestionnaires de fortune indépendants, à identifier les cocontractants, à clarifier l'identité des ayants droit économiques et à signaler les cas suspects au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) (RS 955.0).

En bref

  • Les gestionnaires de fortune sont des intermédiaires financiers et sont intégralement soumis à la LBA (LBA Art. 2 al. 2 let. abis).
  • Obligations principales : identification du cocontractant, établissement de l'ayant droit économique, documentation et archivage ainsi qu'obligation de communication en cas de soupçon.
  • Les obligations de diligence découlent du chapitre 2 de la LBA ; la surveillance courante de leur respect incombe à l'organisme de surveillance au sens de la LEFin.

Questions fréquentes

Oui. Les gestionnaires de fortune indépendants sont des intermédiaires financiers conformément à la LBA Art. 2 al. 2 let. abis et sont donc directement soumis à la LBA. La FINMA veille au respect des obligations découlant de la LBA (LBA Art. 12 let. a) ; elle s'appuie pour cela sur un organisme de surveillance au sens de la LEFin, qui assure la surveillance courante (LEFin Art. 61). Un gestionnaire de fortune n'a pas à s'affilier à un organisme d'autorégulation. Cette obligation ne vise que les intermédiaires financiers selon la LBA Art. 2 al. 3 (LBA Art. 14).

Sources: FINMA · Recueil systématique (fedlex)

Cette entrée est fournie à titre d'information générale et ne constitue ni un conseil en placement, ni un conseil juridique ou fiscal. La situation juridique et les conséquences fiscales y sont présentées de manière simplifiée.