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Glossaire

Impôt sur les successions et donations

L'impôt sur les successions et donations est un impôt frappant le transfert gratuit de fortune pour cause de mort ou entre vifs. En Suisse, il est perçu exclusivement par les cantons ; la Confédération ne connaît pas un tel impôt. Sont déterminants le degré de parenté et le canton de domicile : les conjoints survivants et partenaires enregistrés sont exonérés dans tous les cantons, de même que les descendants directs dans la plupart des cantons. Les taux et montants exonérés varient sensiblement d'un canton à l'autre.

En bref

01

L'impôt sur les successions et donations est un impôt purement cantonal ; la Confédération ne perçoit pas un tel impôt.

02

Les conjoints survivants et partenaires enregistrés sont exonérés de l'impôt dans tous les cantons.

03

Les descendants directs sont exonérés ou faiblement imposés dans la plupart des cantons ; les cantons de Schwyz et d'Obwald ne perçoivent ni impôt sur les successions ni impôt sur les donations.

Questions fréquentes

Cet impôt est perçu exclusivement par les cantons ; il n'existe pas d'impôt fédéral correspondant. Est en règle générale déterminant le dernier canton de domicile de la personne décédée ou donatrice, et pour les immeubles le lieu de situation. Les cantons de Schwyz et d'Obwald ne perçoivent ni impôt sur les successions ni impôt sur les donations.
Les conjoints survivants et partenaires enregistrés sont exonérés de l'impôt sur les successions et donations dans tous les cantons. Les descendants directs tels que les enfants et petits-enfants sont également exonérés ou faiblement imposés dans la plupart des cantons, certains cantons connaissant toutefois des exceptions. Plus le degré de parenté est éloigné, plus l'impôt est en règle générale élevé.

Fait partie du thème

Lebensereignisse & Finanzen

Sources: Eidg. Steuerverwaltung (ESTV) · Systematische Rechtssammlung (fedlex)