Glossaire
Imposition d'après la dépense
L'imposition d'après la dépense (communément appelée forfait fiscal) est une imposition fondée sur les dépenses de train de vie plutôt que sur le revenu et la fortune. Elle est accessible aux ressortissants étrangers sans activité lucrative en Suisse qui établissent leur domicile pour la première fois ou après une longue absence. Les cantons règlent différemment les conditions d'admission et le mode de calcul.
En bref
- Sont autorisés les ressortissants étrangers sans activité lucrative en Suisse qui s'y établissent pour la première fois ou après une absence d'au moins dix ans (les Suisses sont exclus).
- La base de calcul est le train de vie mondial, au minimum un multiple légalement défini de la valeur locative ou du loyer.
- Certains cantons ont supprimé l'imposition d'après la dépense ; les conditions d'admission et les montants minimaux varient selon les cantons.
Questions fréquentes
Elle est accessible aux ressortissants étrangers qui établissent leur domicile en Suisse sans y exercer d'activité lucrative. C'est le train de vie qui est imposé, et non le revenu et la fortune effectifs. Les ressortissants suisses en sont exclus, et plusieurs cantons n'appliquent plus ce régime.
Fait partie du thème
Conseil financier
Sources: Eidg. Steuerverwaltung (ESTV)
Cette entrée est fournie à titre d'information générale et ne constitue ni un conseil en placement, ni un conseil juridique ou fiscal. La situation juridique et les conséquences fiscales y sont présentées de manière simplifiée.