Glossaire
Imposition d'après la dépense
L'imposition d'après la dépense (communément appelée forfait fiscal) est une imposition fondée sur les dépenses de train de vie plutôt que sur le revenu et la fortune. Elle est accessible aux ressortissants étrangers sans activité lucrative en Suisse qui établissent leur domicile pour la première fois ou après une longue absence. Les cantons règlent différemment les conditions d'admission et le mode de calcul.
En bref
Sont autorisés les ressortissants étrangers sans activité lucrative en Suisse qui s'y établissent pour la première fois ou après une absence d'au moins dix ans (les Suisses sont exclus).
La base de calcul est le train de vie mondial, au minimum un multiple légalement défini de la valeur locative ou du loyer.
Certains cantons ont supprimé l'imposition d'après la dépense ; les conditions d'admission et les montants minimaux varient selon les cantons.
Questions fréquentes
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FinanzberatungSources: Eidg. Steuerverwaltung (ESTV)