Glossaire
Gestionnaire de fortune indépendant
Au sens de la LEFin, est gestionnaire de fortune quiconque peut, sur la base d'un mandat, disposer à titre professionnel, au nom et pour le compte de ses clients, de leurs valeurs patrimoniales (LEFin art. 17). Les gérants de fortune qui n'appartiennent ni à une banque ni à une assurance se disent indépendants. Juridiquement, les mêmes règles s'appliquent à eux qu'à tout gestionnaire de fortune au sens de la LEFin : ils doivent obtenir une autorisation de la FINMA (LEFin art. 5) et être assujettis à la surveillance d'un organisme de surveillance (LEFin art. 7).
En bref
- La LEFin énumère cinq catégories d'établissements financiers, dont les gestionnaires de fortune (LEFin art. 2). Les gérants de fortune indépendants ne constituent pas une catégorie à part.
- Un gérant de fortune qui n'appartient à aucune banque peut lui aussi avoir des conflits d'intérêts. Les prestataires de services financiers doivent prendre des mesures organisationnelles adéquates pour éviter les conflits d'intérêts ou exclure les désavantages qui pourraient en résulter pour les clients. Si un désavantage ne peut être exclu, ils doivent en informer les clients (art. 25 LSFin).
- Everon AG est autorisée par la FINMA en tant que gestionnaire de fortune et n'appartient à aucune banque. Les obligations relatives aux conflits d'intérêts prévues à l'art. 25 LSFin s'appliquent aussi à elle.
Questions fréquentes
Fait partie du thème
Devenir gérant de fortune indépendant
Sources: FINMA · Recueil systématique (fedlex)
Cette entrée est fournie à titre d'information générale et ne constitue ni un conseil en placement, ni un conseil juridique ou fiscal. La situation juridique et les conséquences fiscales y sont présentées de manière simplifiée.