Glossaire
Gestionnaire de fortune indépendant
Le gestionnaire de fortune indépendant est la catégorie d'établissements financiers définie par la LEFin, qui gère discrétionnairement des actifs de clients sans être elle-même banque dépositaire. Il agit pour le compte et sur mandat de ses clients et doit, depuis 2020, détenir une autorisation FINMA et être affilié à un organisme de surveillance reconnu.
En bref
- Définition légale dans la LEFin Art. 17 ss. ; délimitation par rapport aux banques dépositaires, directions de fonds et maisons de titres.
- Indépendant signifie sur le plan réglementaire : absence d'imbrications susceptibles de compromettre l'indépendance de la gestion des mandats.
- Everon AG exerce en tant que gérant de fortune indépendant autorisé par la FINMA et est soumis au régime complet de la LEFin et de la LBA.
Questions fréquentes
Un gérant de fortune indépendant gère les actifs des clients sans les détenir lui-même. Le dépôt est tenu auprès d'une banque dépositaire. Il est ainsi soumis à une réglementation moins lourde qu'une banque (pas d'opérations de dépôt, pas d'exigences de liquidité selon la loi bancaire), mais relève intégralement de la LEFin, de la LSFin et de la LBA.
Fait partie du thème
Devenir gérant de fortune indépendant
Sources: FINMA · Systematische Rechtssammlung (fedlex)
Cette entrée est fournie à titre d'information générale et ne constitue ni un conseil en placement, ni un conseil juridique ou fiscal. La situation juridique et les conséquences fiscales y sont présentées de manière simplifiée.