Glossaire
Gestion de fortune indépendante
La gestion de fortune indépendante désigne l'activité de gérants de fortune qui n'appartiennent ni à une banque ni à une assurance. Ils gèrent la fortune de leurs clients sur mandat et doivent pour cela disposer d'une autorisation de la FINMA en tant que gestionnaires de fortune. Les avoirs sont déposés auprès d'une banque dépositaire que le client choisit en concertation avec le gérant.
En bref
- Depuis le 1er janvier 2020, les gestionnaires de fortune doivent disposer d'une autorisation de la FINMA en vertu de la LEFin. Les gestionnaires déjà actifs avant cette date disposaient de trois ans, soit jusqu'à fin 2022, pour satisfaire aux exigences et demander l'autorisation. Dans certains cas, la FINMA pouvait prolonger ce délai (LEFin art. 74 al. 2 et 4).
- Ils sont tenus de refuser les rétrocessions ou de les restituer intégralement aux clients, à moins que ceux-ci n'y renoncent expressément (Art. 26 LSFin).
- Dans le cadre du mandat, le gérant est habilité à disposer des valeurs patrimoniales du client au nom et pour le compte de celui-ci (LEFin art. 17).
Questions fréquentes
Un gérant de fortune indépendant n'appartient à aucune banque et n'est tenu de distribuer les produits d'aucune banque. Il choisit les placements selon la stratégie convenue avec le client. La gestion et la conservation des avoirs sont séparées : le gérant prend les décisions de placement, la banque dépositaire conserve le patrimoine.
Fait partie du thème
Conseil financier
Sources: FINMA · Recueil systématique (fedlex)
Cette entrée est fournie à titre d'information générale et ne constitue ni un conseil en placement, ni un conseil juridique ou fiscal. La situation juridique et les conséquences fiscales y sont présentées de manière simplifiée.