Glossaire
Gestion de fortune indépendante
La gestion de fortune indépendante désigne l'activité de gérants de fortune n'appartenant ni à une banque ni à une assurance et ne distribuant pas leurs propres produits. Ils agissent dans l'intérêt du client, sont soumis à autorisation FINMA selon la LEFin depuis 2020 et conservent les avoirs des clients auprès d'une banque dépositaire choisie par le client.
En bref
Les gérants de fortune indépendants doivent demander une autorisation FINMA selon la LEFin depuis le 1er janvier 2020 ; le délai transitoire a expiré le 31 décembre 2024.
Ils sont tenus de refuser les rétrocessions ou de les restituer intégralement aux clients, à moins que ceux-ci n'y renoncent expressément (Art. 26 LSFin).
Les avoirs des clients sont toujours détenus auprès d'une banque dépositaire indépendante ; le gérant n'a pas de pouvoir de disposition directe sur les valeurs patrimoniales elles-mêmes.
Questions fréquentes
Fait partie du thème
FinanzberatungSources: FINMA · Systematische Rechtssammlung (fedlex)