Glossaire
Gestion de fortune indépendante
La gestion de fortune indépendante désigne l'activité de gérants de fortune n'appartenant ni à une banque ni à une assurance et ne distribuant pas leurs propres produits. Ils agissent dans l'intérêt du client, sont soumis à autorisation FINMA selon la LEFin depuis 2020 et conservent les avoirs des clients auprès d'une banque dépositaire choisie par le client.
En bref
- Les gérants de fortune indépendants doivent demander une autorisation FINMA selon la LEFin depuis le 1er janvier 2020 ; le délai transitoire a expiré le 31 décembre 2024.
- Ils sont tenus de refuser les rétrocessions ou de les restituer intégralement aux clients, à moins que ceux-ci n'y renoncent expressément (Art. 26 LSFin).
- Les avoirs des clients sont toujours détenus auprès d'une banque dépositaire indépendante ; le gérant n'a pas de pouvoir de disposition directe sur les valeurs patrimoniales elles-mêmes.
Questions fréquentes
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FinanzberatungSources: FINMA · Systematische Rechtssammlung (fedlex)