Glossaire
Gestion de fortune
La gestion de fortune désigne le fait qu'un gestionnaire de fortune autorisé par la FINMA prend les décisions de placement de manière autonome dans le cadre d'un mandat individuel, sans consulter le client pour chaque transaction. Le client délègue le pouvoir de décision et reçoit des rapports réguliers sur son portefeuille.
En bref
- Les gestionnaires de fortune sont soumis à autorisation FINMA depuis 2020 en vertu de la LEFin (art. 17 ss). Les gestionnaires déjà actifs avant 2020 avaient jusqu'à fin 2022 pour satisfaire aux exigences et demander l'autorisation. Dans certains cas, la FINMA pouvait prolonger ce délai (LEFin art. 74 al. 2 et 4).
- Contrairement au conseil en placement, le gérant agit de façon discrétionnaire : il décide et agit sans approbation préalable du client pour chaque opération.
- Le client peut fixer dans le contrat de gestion des directives de placement (par exemple exclusions, budget de risque) qui limitent le pouvoir d'appréciation.
Questions fréquentes
Lors du conseil en placement, un conseiller recommande des mesures concrètes, mais le client décide et agit lui-même. Dans la gestion de fortune, le client délègue le pouvoir de décision au gérant par mandat. Le gérant agit de façon autonome dans le cadre convenu et est soumis aux devoirs de diligence et de loyauté prévus par la LSFin et la LEFin.
Fait partie du thème
Conseil financier
Sources: FINMA · Recueil systématique (fedlex)
Cette entrée est fournie à titre d'information générale et ne constitue ni un conseil en placement, ni un conseil juridique ou fiscal. La situation juridique et les conséquences fiscales y sont présentées de manière simplifiée.