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Glossaire

Fonction de conformité

La fonction de conformité désigne l'unité organisationnelle ou la personne qui veille à ce qu'un gérant de fortune respecte en permanence toutes les exigences légales et réglementaires applicables, notamment celles de la LEFin, de la LSFin et de la LBA, et documente les processus de contrôle correspondants.

En bref

01

La FINMA attend une attribution claire de la responsabilité de conformité avec une voie de rapport directe à la direction (LEFin Art. 9).

02

Dans les petits établissements, le regroupement avec d'autres fonctions est possible, pour autant que les conflits d'intérêts soient documentés et limités.

03

La conformité comprend la surveillance continue, la formation des collaborateurs ainsi que l'adaptation des règlements internes aux évolutions réglementaires.

Questions fréquentes

L'externalisation de la fonction de conformité à des prestataires externes qualifiés est en principe admissible sur le plan réglementaire. La condition est que la responsabilité reste clairement ancrée en interne, que l'accès et le contrôle sur la prestation soient préservés et que l'organisme de surveillance soit informé de la convention d'externalisation.

Sources: FINMA · Systematische Rechtssammlung (fedlex)