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Glossaire

Évaluation du caractère adéquat

L'évaluation du caractère adéquat est la vérification prescrite par l'Art. 11 LSFin permettant de déterminer si un instrument financier ou un service correspond aux connaissances et à l'expérience d'un client. Elle s'applique lorsqu'aucun conseil en placement complet ni aucune gestion de fortune n'est fourni, par exemple lors de la simple exécution d'ordres de clients.

En bref

01

L'évaluation du caractère adéquat est plus limitée que l'évaluation de l'adéquation : elle évalue uniquement les connaissances et l'expérience du client concernant le type de produit concerné, sans tenir compte de sa situation financière globale (Art. 11 LSFin).

02

Lors d'une simple exécution d'ordres à l'initiative du client (execution only), il est possible de renoncer à cette évaluation, pour autant que le client en soit informé (Art. 13 LSFin).

Questions fréquentes

Une évaluation du caractère adéquat est réalisée lorsqu'un prestataire propose des produits financiers ou exécute des transactions sans fournir de conseil en placement individuel. Exemple typique : un courtier agissant sur ordre du client. L'évaluation plus limitée se concentre sur les connaissances du produit ; la situation financière et les objectifs de placement ne sont pas pris en compte.

Fait partie du thème

Finanzberatung

Sources: FINMA · Systematische Rechtssammlung (fedlex)