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Glossaire

Évaluation de l'adéquation

L'évaluation de l'adéquation est l'obligation d'un prestataire de services financiers de vérifier, avant de fournir un conseil en placement ou une gestion de fortune, que le service recommandé ou l'instrument financier correspond à la situation financière, aux objectifs de placement, au profil de risque ainsi qu'aux connaissances et à l'expérience du client (Art. 12 LSFin).

En bref

01

L'évaluation de l'adéquation s'applique au conseil en placement et à la gestion de fortune ; elle est plus complète que l'évaluation du caractère adéquat et tient également compte de la capacité financière (Art. 12 LSFin).

02

Si l'adéquation ne peut être établie, le prestataire de services financiers ne doit pas fournir le service ou doit en informer explicitement le client.

03

Les résultats de l'évaluation doivent être documentés et mis à la disposition du client sur demande.

Questions fréquentes

Oui. L'évaluation de l'adéquation (Art. 12 LSFin) est plus complète et s'applique au conseil en placement et à la gestion de fortune : elle tient compte des objectifs de placement, de la situation financière, de la capacité à supporter les risques et des connaissances du client. L'évaluation du caractère adéquat (Art. 11 LSFin) est plus limitée et ne vérifie que les connaissances et l'expérience, sans prendre en compte la situation financière globale.

Fait partie du thème

Finanzberatung

Sources: FINMA · Systematische Rechtssammlung (fedlex)