Glossaire
Déduction fiscale pilier 3a
La déduction fiscale pilier 3a permet aux personnes exerçant une activité lucrative de déduire leurs cotisations à des formes de prévoyance reconnues de leur revenu imposable. La déduction s'applique aussi bien à l'impôt fédéral direct qu'aux impôts cantonaux sur le revenu. Les salariés et les indépendants en bénéficient, le montant maximal étant plus élevé pour les indépendants sans caisse de pension.
En bref
Base légale : Art. 82 LIFD (Confédération) ainsi que les lois fiscales cantonales en application de l'Art. 9 al. 2 lit. f LHID.
Les salariés affiliés à une caisse de pension peuvent déduire le montant maximal fixé annuellement par l'OFAS ; les indépendants sans caisse de pension bénéficient d'un montant plus élevé, également fixé annuellement.
Le capital retiré est imposé séparément du reste du revenu à un taux spécial réduit lors du versement (Art. 38 LIFD).
Questions fréquentes
Fait partie du thème
Säule 3a
Sources: Eidg. Steuerverwaltung (ESTV) · Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) · Systematische Rechtssammlung (fedlex)