Glossaire
Déduction fiscale pilier 3a
La déduction fiscale pilier 3a permet aux personnes exerçant une activité lucrative de déduire leurs cotisations à des formes de prévoyance reconnues de leur revenu imposable. La déduction s'applique aussi bien à l'impôt fédéral direct qu'aux impôts cantonaux sur le revenu. Les salariés et les indépendants en bénéficient, le montant maximal étant plus élevé pour les indépendants sans caisse de pension.
En bref
- Base légale : Art. 82 LIFD (Confédération) ainsi que les lois fiscales cantonales en application de l'Art. 9 al. 2 lit. f LHID.
- Les salariés affiliés à une caisse de pension peuvent déduire le montant maximal fixé annuellement par l'OFAS ; les indépendants sans caisse de pension bénéficient d'un montant plus élevé, également fixé annuellement.
- Le capital retiré est imposé séparément du reste du revenu à un taux spécial réduit lors du versement (Art. 38 LIFD).
Questions fréquentes
Fait partie du thème
Pilier 3aSources: Eidg. Steuerverwaltung (ESTV) · Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) · Systematische Rechtssammlung (fedlex)
Cette entrée est fournie à titre d'information générale et ne constitue ni un conseil en placement, ni un conseil juridique ou fiscal. La situation juridique et les conséquences fiscales y sont présentées de manière simplifiée.