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Glossaire

Conflit d'intérêts

Un conflit d'intérêts survient lorsqu'un prestataire de services financiers ou ses collaborateurs poursuivent des intérêts propres ou des intérêts de tiers qui s'opposent aux intérêts du client ou pourraient les influencer. La LSFin oblige les prestataires à identifier, éviter ou divulguer de tels conflits (Art. 25 LSFin).

En bref

01

Les conflits d'intérêts typiques résultent des rétrocessions (rémunérations versées par des tiers fournisseurs de produits), des opérations pour compte propre ou des liens économiques étroits avec des contreparties.

02

Les prestataires de services financiers doivent prendre des mesures organisationnelles appropriées pour prévenir les conflits d'intérêts ; les conflits inévitables doivent être déclarés au client (Art. 25 al. 2 LSFin).

03

Le Tribunal fédéral a renforcé dans plusieurs arrêts (notamment ATF 137 III 393) les obligations de divulgation en matière de rétrocessions, avant même l'entrée en vigueur de la LSFin.

Questions fréquentes

Lorsqu'un conflit d'intérêts ne peut pas être entièrement éliminé, le prestataire de services financiers doit en informer le client de façon claire et compréhensible avant la fourniture du service. Le client doit connaître la nature du conflit, ses effets potentiels et les mesures prises. Ce n'est qu'après cette divulgation que le service peut être fourni (Art. 25 LSFin).

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Sources: FINMA · Systematische Rechtssammlung (fedlex)