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Glossaire

Progression fiscale

La progression fiscale désigne la structure des barèmes d'impôt selon laquelle le taux augmente à mesure que le revenu croît. Les revenus élevés sont ainsi proportionnellement plus imposés que les revenus modestes. On distingue le taux moyen, qui reflète la charge globale sur le revenu, et le taux marginal, qui indique l'impôt portant sur le franc supplémentaire gagné. Les barèmes de l'impôt sur le revenu de la Confédération et des cantons sont en règle générale progressifs.

En bref

  • Avec des barèmes progressifs, le taux augmente avec le revenu ; un revenu supplémentaire est proportionnellement plus imposé.
  • Le taux moyen reflète la charge totale, le taux marginal la charge sur le dernier franc gagné.
  • Les hausses de revenu dues à l'inflation peuvent entraîner la progression à froid ; la Confédération la compense depuis 2011 par une indexation automatique du barème.

Questions fréquentes

Le taux moyen indique quelle part du revenu total représente l'impôt. Le taux marginal montre l'impôt portant sur chaque franc supplémentaire gagné. En raison de la progression, le taux marginal est supérieur au taux moyen, car chaque part de revenu supplémentaire est plus imposée que la précédente.
La progression à froid survient lorsque le revenu n'augmente que nominalement, c'est-à-dire en raison de l'inflation, tandis que le pouvoir d'achat réel reste identique. Du fait de la progression, le contribuable passe néanmoins à un taux moyen plus élevé alors que sa capacité économique n'a pas augmenté. Au niveau fédéral, cet effet est compensé depuis 2011 par une adaptation automatique des barèmes au renchérissement.

Fait partie du thème

Fiscalité privée

Sources: Eidg. Steuerverwaltung (ESTV) · Systematische Rechtssammlung (fedlex)

Cette entrée est fournie à titre d'information générale et ne constitue ni un conseil en placement, ni un conseil juridique ou fiscal. La situation juridique et les conséquences fiscales y sont présentées de manière simplifiée.