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Glossaire

Impôt sur les gains immobiliers

L'impôt sur les gains immobiliers est un impôt cantonal frappant le bénéfice réalisé lors de la vente d'un immeuble. Est imposable la différence entre le produit de la vente et les coûts d'investissement, soit le prix d'achat augmenté des investissements à plus-value. Outre le gain, c'est généralement la durée de possession qui détermine le taux : plus la possession est courte, plus l'impôt est en règle générale élevé. Pour un logement occupé par son propriétaire, l'impôt peut être différé sous certaines conditions en cas de remploi.

En bref

01

Est imposable le gain immobilier, soit le produit de la vente diminué des coûts d'investissement (prix d'achat plus dépenses à plus-value).

02

L'impôt sur les gains immobiliers est un impôt purement cantonal et communal ; les taux et les règles de durée de possession varient d'un canton à l'autre.

03

En cas de remploi d'un logement occupé durablement par son propriétaire, l'impôt sur la part réinvestie du gain est différé et non supprimé.

Questions fréquentes

Le gain imposable correspond à la différence entre le produit de la vente et les coûts d'investissement. Les coûts d'investissement comprennent le prix d'achat initial ainsi que les investissements à plus-value, par exemple un agrandissement ou une transformation. Les simples frais d'entretien n'en font pas partie, car ils étaient déjà déductibles au titre de l'impôt sur le revenu.
Lors de la vente d'un logement occupé de manière durable et exclusive par son propriétaire, l'impôt peut être différé si le produit est réinvesti dans un délai raisonnable dans un objet de remplacement en Suisse affecté au même usage. Le report ne porte que sur la part réinvestie du gain. Les délais et conditions précis sont fixés par les cantons.

Fait partie du thème

Steuern (privat)

Sources: Eidg. Steuerverwaltung (ESTV) · Systematische Rechtssammlung (fedlex)