Glossaire
Impôt sur le revenu
L'impôt sur le revenu est l'impôt général frappant le revenu des personnes physiques. En Suisse, il est perçu simultanément à trois niveaux par la Confédération, les cantons et les communes. La base de calcul est le revenu net, obtenu à partir de la somme de tous les revenus, déduction faite des frais admis ainsi que des déductions générales et sociales. Les barèmes sont en règle générale progressifs : le taux augmente à mesure que le revenu croît.
En bref
- La Confédération, les cantons et les communes perçoivent l'impôt sur le revenu simultanément ; l'impôt fédéral direct est régi par la LIFD et l'harmonisation cantonale par la LHID.
- La base imposable est le revenu net, soit l'ensemble des revenus après déduction des frais d'acquisition admis, des déductions générales et des déductions sociales.
- Les barèmes sont progressifs, le taux marginal augmentant avec le revenu.
Questions fréquentes
L'impôt sur le revenu est perçu simultanément par la Confédération, les cantons et les communes. La Confédération perçoit l'impôt fédéral direct selon la LIFD, tandis que les cantons et les communes perçoivent leurs propres impôts sur le revenu selon le droit cantonal, dans le cadre de la LHID. Il en résulte pour chaque contribuable une charge combinée sur trois niveaux.
Le revenu imposable est le revenu net, soit la somme de tous les revenus du travail, de la fortune et d'autres sources, diminuée des frais d'acquisition déductibles, des déductions générales et des déductions sociales. Le barème progressif n'est appliqué qu'à ce montant.
Fait partie du thème
Steuern (privat)Sources: Eidg. Steuerverwaltung (ESTV) · Systematische Rechtssammlung (fedlex)