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Glossaire

Impôt sur la fortune

L'impôt sur la fortune est un impôt périodique frappant la fortune nette des personnes physiques. La base de calcul est l'ensemble de la fortune mondiale, déduction faite des dettes justifiées. En Suisse, il est perçu par les cantons et les communes, mais pas par la Confédération. Les taux, déductions sociales et montants exonérés sont fixés par chaque canton, de sorte que la charge varie fortement selon le lieu de domicile.

En bref

01

La base de calcul est la fortune nette, soit la fortune brute diminuée des dettes justifiées (LHID art. 13).

02

L'impôt sur la fortune n'est perçu que par les cantons et les communes; la Confédération ne connaît pas d'impôt sur la fortune.

03

Les taux d'imposition, déductions sociales et montants minimaux exonérés varient d'un canton à l'autre.

Questions fréquentes

Sont en principe concernés l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers, par exemple les avoirs bancaires, les titres, les immeubles, les véhicules et les valeurs de rachat des assurances. Le montant déterminant est la fortune nette, soit le montant après déduction des dettes justifiées. Les avoirs de prévoyance des 2e et 3e piliers restent non imposés jusqu'à leur retrait.
L'impôt sur la fortune est perçu exclusivement par les cantons et les communes. La Confédération ne perçoit pas d'impôt sur la fortune. Comme chaque canton fixe ses propres taux et déductions, la charge diffère sensiblement selon le lieu de domicile.

Fait partie du thème

Steuern (privat)

Sources: Eidg. Steuerverwaltung (ESTV) · Systematische Rechtssammlung (fedlex)