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Glossaire

Impôt à la source

L'impôt à la source est un impôt sur le revenu prélevé directement sur le salaire de certains travailleurs étrangers. Sont notamment concernées les personnes domiciliées en Suisse sans autorisation d'établissement ainsi que les frontalières et frontaliers sans domicile fiscal dans le pays. Les employeurs prélèvent l'impôt sur le salaire et le versent à l'administration fiscale cantonale. Il se distingue de l'impôt anticipé fédéral, que la Confédération perçoit comme impôt de garantie sur les revenus de capitaux tels que les intérêts et les dividendes.

En bref

01

Sont notamment soumis à l'impôt à la source les travailleurs étrangers sans autorisation d'établissement et les frontaliers sans domicile en Suisse.

02

L'employeur prélève l'impôt sur le salaire et le verse à l'administration fiscale cantonale.

03

À ne pas confondre avec l'impôt anticipé, que la Confédération perçoit sur les revenus de capitaux et qui peut être récupéré.

Questions fréquentes

Sont soumis à l'impôt à la source les travailleurs étrangers domiciliés en Suisse qui ne possèdent pas encore d'autorisation d'établissement, ainsi que les personnes sans domicile fiscal en Suisse qui y réalisent un revenu d'activité, en particulier les frontalières et frontaliers. L'employeur prélève l'impôt directement sur le salaire.
L'impôt à la source est un impôt sur le revenu prélevé au niveau cantonal sur le salaire de certains travailleurs étrangers. L'impôt anticipé, en revanche, est un impôt de garantie fédéral sur les revenus de capitaux tels que les intérêts et les dividendes, qui peut être récupéré s'il est correctement déclaré. Il s'agit de deux procédures différentes relevant d'autorités distinctes.

Fait partie du thème

Steuern (privat)

Sources: Eidg. Steuerverwaltung (ESTV) · Systematische Rechtssammlung (fedlex)