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Glossaire

Impôt à la source

L'impôt à la source est un impôt sur le revenu prélevé directement sur le salaire. Il concerne les travailleurs sans autorisation d'établissement ayant leur domicile ou séjour fiscal en Suisse (LIFD Art. 83 al. 1), ainsi que les travailleurs domiciliés à l'étranger pour le revenu d'activité qu'ils réalisent en Suisse (LIFD Art. 91 al. 1). À partir d'un revenu brut de 120'000 francs dans l'année fiscale, une taxation ordinaire ultérieure est obligatoire (OIS Art. 9). Il ne doit pas être confondu avec l'impôt anticipé, que la Confédération perçoit sur les revenus de capitaux.

En bref

  • Sont notamment soumis à l'impôt à la source les travailleurs étrangers sans autorisation d'établissement et les frontaliers sans domicile en Suisse.
  • L'employeur prélève l'impôt sur le salaire et le verse à l'administration fiscale cantonale.
  • À ne pas confondre avec l'impôt anticipé, que la Confédération perçoit sur les revenus de capitaux et qui peut être récupéré.

Questions fréquentes

Sont soumis à l'impôt à la source les travailleurs étrangers domiciliés en Suisse qui ne possèdent pas encore d'autorisation d'établissement, ainsi que les personnes sans domicile fiscal en Suisse qui y réalisent un revenu d'activité, en particulier les frontalières et frontaliers. L'employeur prélève l'impôt directement sur le salaire.
L'impôt à la source est un impôt sur le revenu prélevé au niveau cantonal sur le salaire de certains travailleurs étrangers. L'impôt anticipé, en revanche, est un impôt de garantie fédéral sur les revenus de capitaux tels que les intérêts et les dividendes, qui peut être récupéré s'il est correctement déclaré. Il s'agit de deux procédures différentes relevant d'autorités distinctes.

Fait partie du thème

Fiscalité privée

Sources: Eidg. Steuerverwaltung (ESTV) · Systematische Rechtssammlung (fedlex)

Cette entrée est fournie à titre d'information générale et ne constitue ni un conseil en placement, ni un conseil juridique ou fiscal. La situation juridique et les conséquences fiscales y sont présentées de manière simplifiée.